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73 % des francais y sont favorable


Voici le Jo du 9 novembre 2005 et la loi de 1955



Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2005-1387 du 8 novembre 2005
relatif à l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955
NOR : INTX0502528P
Afin de répondre au développement des violences urbaines constatées depuis le 27 octobre dernier dans
plusieurs centaines de communes, le décret no 2005-1386 du 8 novembre 2005 pris en conseil des ministres a
mis en oeuvre la loi no 55-385 du 3 avril 1955 sur l’ensemble du territoire métropolitain.
La publication de ce décret suffit pour que, sur l’ensemble de ce territoire, les préfets puissent prendre celles
des mesures prévues à l’article 5 de la loi qui sont adaptées aux nécessités du maintien de l’ordre public, ainsi
que l’a jugé le Conseil d’Etat par un arrêt du 16 décembre 1955 (Assemblée, Dame Bourokba, rec. p. 590).
Les préfets pourront ainsi interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures
fixés par arrêté et instituer des zones de protection ou de sécurité dans lesquelles le séjour des personnes est
réglementé.
La loi prévoit par ailleurs qu’un décret du Premier ministre délimite les zones dans lesquelles des mesures
complémentaires peuvent être mises en oeuvre, si la situation l’exige.
A l’intérieur de ces zones, le ministre de l’intérieur peut prendre des mesures d’assignation à résidence
(article 6 de la loi du 3 avril 1955) ou de remise des armes (article 9). Les préfets peuvent également
prononcer la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute
nature, ainsi que l’interdiction de réunions (article 8). Enfin, le ministre de l’intérieur ou les préfets peuvent
ordonner des perquisitions (article 11).
Le présent décret a pour objet de fixer ces zones, qui ont été déterminées au vu des circonstances locales qui
peuvent appeler la mise en oeuvre de mesures particulières pour faire face à des atteintes graves à la sécurité
des personnes et des biens sur ces territoires.
Au regard des actes constatés en région Ile-de-France, les zones définies recouvrent la totalité du territoire
des départements de cette région. Sont également désignées, pour d’autres départements métropolitains, des
communes particulièrement affectées par les violences urbaines. Dans tous les cas, les mesures qui viendraient
à être prises devront être adaptées et proportionnées aux nécessités locales.
*
* *
L’article 1er du présent décret dispose ainsi qu’outre les mesures prévues à l’article 5 de la loi du 3 avril 1955
applicables à l’ensemble du territoire métropolitain, les mesures mentionnées aux articles 6, 8, 9 et au 1o de
l’article 11 de ladite loi peuvent être mises en oeuvre dans les zones dont la liste figure en annexe au présent
décret.
L’article 2 prévoit que le décret s’applique à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure.
Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.





Loi 55-385 3 Avril 1955

Loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie.

Article 5 En vigueur
Créé par Loi n°55-385 du 3 avril 1955 (JORF 7 avril 1955).



En vigueur, version du 7 Avril 1955
TITRE Ier.

La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l'article 2 :
1° D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
2° D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
3° D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.



Article 6 En vigueur
Créé par Loi n°55-385 du 3 avril 1955 (JORF 7 avril 1955).
Modifié par Loi n°55-1080 du 7 août 1955 art. 3 (JORF 14 août 1955).



En vigueur, version du 14 Août 1955
TITRE Ier.

Le ministre de l'intérieur dans tous les cas et, en Algérie, le gouverneur général peuvent prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.
L'assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération.
En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l'alinéa précédent.
L'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille



Article 8 En vigueur
Créé par Loi n°55-385 du 3 avril 1955 (JORF 7 avril 1955).



En vigueur, version du 7 Avril 1955
TITRE Ier.

Le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, le gouvernement général pour l'Algérie et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l'article 2.
Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre..


Article 9 En vigueur
Créé par Loi n°55-385 du 3 avril 1955 (JORF 7 avril 1955).



En vigueur, version du 7 Avril 1955
TITRE Ier.

Les autorités désignées à l'article 6 peuvent ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories définies par le décret du 18 avril 1939.
Les armes de la cinquième catégorie remises en vertu des dispositions qui précèdent donneront lieu à récépissé. Toutes dispositions seront prises pour qu'elles soient rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt.


Article 11 En vigueur
Créé par Loi n°55-385 du 3 avril 1955 (JORF 7 avril 1955).
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).



En vigueur, version du 17 Avril 1960
TITRE Ier.

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :
1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;

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Oui oui, ils préfèrent ça plutot que de se faire piller, agresser ou tuer.

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La France doit rendre les Territoires occupés !



Suite à la provocatrice visite du Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, sur «l’Esplanade des Cités», l’Intifada a éclaté.

Les forces colonialistes françaises d’occupation et les acteurs de l’État oppresseur, tels que les policiers, les sapeurs pompiers, la poste, les écoles, les transports en commun, doivent se retirer du prétendu «département français» 9.3. Leur présence prolongée est une véritable provocation qui ne peut qu’exacerber le sentiment d’humiliation et le désespoir de sa population. Voici donc la «feuille de route» que nous proposons aux deux parties:

1° La France doit préalablement présenter ses excuses et payer des substantiels dédommagements pour toutes les vexations et humiliations qu’elle a fait subir aux Arabes depuis Charles Martel jusqu’à Nicolas Sarkozy inclus. Elle doit reconnaître le droit à un État indépendant neuftroistinien aux populations du 9.3 et de toutes les enclaves afro-arabo-musulmanes des Bouches-du-Rhône, du Rhône, du Var, de l’Isère, du Nord, du Pas-de-Calais, du Haut- et Bas-Rhin, du Languedoc etc. [...] les représentants de la Neuftroistine accorderont alors l’Aman aux Français, en signe de reconnaissance de la solidarité et du soutien sans faille du Président Jacques Chirac aux pays arabes et à l’Oumma, dans le conflit qui les oppose à l’arrogance juive, sioniste et américaine.

2° Des négociations s’ouvriront alors sans délai entre les représentants autoproclamés de l’A.N (l’Autorité Neuftroistinienne) et les représentants français dûment agréés par l’A.N.

3° Les négociations ne pouvant se dérouler à Oslo ou à Camp David, ces deux lieux sont récusés. La Norvège n’est elle pas un concurrent pétrolier de l’Arabie, de l’Iran et des émirats ? Et Camp David n’a-t-il pas, avec ce prénom, un relent de judéo-sionisme ? Et puis, nous entrons dans une ère sans sionisme, sans Israël et sans Amérique. Nous proposons donc un pays où souffle le vent de la liberté et du respect des droits de l’homme, voire de la femme, dans la mesure où cela ne gênerait aucun homme… Riyad, Alger, Ramallah, Khartoum, ou Téhéran répondent le mieux à ces critères.

4° La Neuftroistine inclura, dans des frontières sûres et reconnues, son centre historique du 9.3, prolongé, au nord, au-delà de l’aéroport Charles de Gaulle, qui deviendra «Aéroport du martyr Mohamet Kelkhal», et se prolongera, au sud, pour inclure les 18e, 10e, 11e, 19e et 20ème arrondissements, pour faire, de cette partie de Paris, sa capitale sous le nom de «Al Qods al Maghrébi», pour la distinguer de Paris, capitale des Français pas encore convertis... Le Sacré-Cœur, débarrassé de ses croix, statues et peintures païennes, deviendra la mosquée-cathédrale de cette capitale. Afin d’assurer une continuité territoriale entre la Neuftroistine et ses enclaves réparties sur tout l’Hexagone, la France lui concédera un réseau exclusif de routes et d’autoroutes reliant les territoires neuftroistiniens entre eux, mais, dans un but de partage équitable, la Neuftroistine en assurera la police et en laissera à la France le coût de construction et de maintenance. La France n’aura aucun droit de contrôle sur les personnes, biens et marchandises qui circuleront sur ce réseau réservé. La Justice de cet Etat sera fondée sur la Charia qui sera la Loi de la Neuftroistine. Dans les litiges de tous ordres entre Français et Neuftroistiniens, c’est la Charia qui tranchera, en dernier ressort. La partie de cet article 4, relatif aux frontières séparant la Neuftroistine de la France, pourra être révisée chaque année, à l’initiative de l’Autorité Neuftroistinienne, en fonction de l’évolution démographique dans les deux pays contractants.

5° Respectueuse des Droits de l’Homme et, parfois, de celui de quelques femmes, la Neuftroistine autorisera les résidents français qui le souhaiteraient à rester, moyennant une conversion à l’Islam, ou, à défaut - car l’Islam répugne à la contrainte -, le paiement annuel d’une capitation qui leur assurera une bienveillante protection. Ceux qui s’y refuseront, seront évacués, aux frais de la France, et leurs biens, laissés sur place, seront confisqués pour laver l’offense que constitue le refus de conversion à l’Islam ou de taxation. Tous les lieux de culte : catholique, protestant, bouddhiste, hindouiste ou sioniste, seront démantelés et transportés vers la France aux frais des religions concernées. Dans le cas contraire, ils seront affectés au culte musulman, après avoir été purifiés, aux frais des religions dépossédées, de tout signe, décor et ornement païen.

6° Du droit au retour des réfugiés. la France accueillera sur son sol, logera et entretiendra décemment les réfugiés arabes expulsés depuis Charles Martel. À ceux de leurs descendants qui ne souhaiteraient pas exercer leur droit au retour, la France versera une indemnité dont le montant sera fixé par une commission paritaire composée, d’une part, d’Arabes musulmans et, d’autre part, de Musulmans d’origines diverses.

6° Le Président Jacques Chirac ayant reconnu que la France est autant musulmane que chrétienne et cette reconnaissance impliquant sa traduction dans les faits, cette appellation officielle ne doit plus être maintenue exclusivement pour la partie dans laquelle les Chrétiens et autres infidèles sont encore majoritaires. Elle sera donc officiellement désignée par Hexagonistan.

7° L’Hexagonistan versera, chaque année, un tribut à la Neuftroistine qui en déterminera chaque année le montant. De son côté, la Neuftroistine promet de protéger les Français, sans obligation de résultat, contre le racket, les actes de vandalisme, de pillage, les meurtres et prétendus actes de «terrorisme».

8° Le gouvernement de la France étant, de toute façon et depuis des décennies, au service du monde arabe et musulman, c’est la Neuftroistine, en tant que partie prenante de la France, qui occupera le siège de membre permanent du Conseil de Sécurité, avec le droit de veto qui y est attaché.

9° La Neuftroistine devenue indépendante, la France continuera cependant de prendre à sa charge le coût des prestations-maladie, allocations familiales, allocations vieillesse, RMI, chômage, logements sociaux, hôpitaux, écoles coraniques et madrasas de la Neuftroistine.

Ceci étant une condition minimale, tout le reste est négociable et fera l’objet de l’article 10.


Ont signé pour le CSJCN et le CPJDPO:

Suivent une centaine de signatures illisibles, parmi lesquelles les experts croient reconnaître celles d’intellectuels du Monde Diplomatique, de dirigeants écologistes, de présidents ou secrétaires généraux d’associations des Droits de l’Homme, ou de mouvements antiracistes et pour la paix, de directeurs de Hautes et Basses études, etc. La Rédaction de Liberty Vox ne semble pas y figurer.
C'est volontiers que je relaye ce pamphlet, bien qu'il puisse apparaître comme déplacé à certain(e)s, en ces circonstances dramatiques. Mais il arrive que l'ironie, la satire et la dérision constituent la seule arme pacifique à laquelle on puisse avoir recours pour exorciser la rancoeur et l'exaspération, afin de n'en point venir à se faire justice, en recourant soi-même à la violence dont nos agresseurs usent envers nous. C'est ce que fait, avec grand talent, A. Dufour. L'exercice auquel il nous convie est d'une grande puissance d'évocation. Le pastiche incessant - souvent très subtil, mais néanmoins percutant - auquel il se livre, des situations françaises qui présentent quelques traits communs avec celles des émeutes et de la propagande anti-israéliennes des factions palestiniennes les plus violentes, est instructif, et les "sociologistes", dont parle ailleurs Samir Oulahbib, feraient bien de s'en inspirer. Enfin, il m’a paru clair que cette satire ne vise ni l'islam, ni les musulmans, ni les immigrés et/ou descendants d'immigrés qui respectent les lois de la République. Sa seule cible, ce sont les hooligans et l'écume de la société, que constituent les agresseurs, casseurs et incendiaires de tout poil, indépendamment de leur origine ethnique et de leurs convictions religieuses. (Menahem Macina).

Face à l’Intifada qui frappe les banlieues, une solution s’impose: La France doit rendre les "Territoires occupés". André Dufour relaye l’appel du "Collectif de Soutien à la Juste Cause Neuftroistinienne" pour qu’enfin une paix juste et durable s’instaure entre ces deux peuples.

Ancien utilisateur
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Franc mac,

Génial! mais n'est-ce pas de l'ingérence ?

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FrancmaC

Trés drole, trés trés drole...

Tous comptes faits j'accepterai volontiers ton 'offre' si elle inclut une clause sur le droit de retour des réfugiés français aux territoires neuftroistiniens (qui constitue une des pierres d’achoppement dans la construction de la paix au Moyen-Occident) dans les quotas fixés par l'ONU avec la garantie de leur octroyer la pleine citoyenneté neuftoistinienne.

Ancien utilisateur
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Reportage sur les émeutes diffusé au Journal de Karl Zéro et reprise aujourd'hui même dans "Arrêt sur images" :
Des émeutiers crient contre Sarkozy.

Le sous-titre est "Sarkozy, fachiste, Sarkozy fachiste !"

Le son très intelligible est "Sarkozy sale juif, Sarkozy sale juif"
Et aucun journaliste, même pas Daniel Schneidermann censé décrypter les médias, ne relève la manipulation.

Ben oui, les émeutiers sont plus sympas en tenant un discours gaucho à la 68, qu'antisémite (ça rime).

Ancien utilisateur
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VIOLENCES URBAINES

Violences urbaines :
"une révolte populaire"

NOUVELOBS.COM | 07.12.05 | 08:08

C'est ce qu'affirme un rapport confidentiel des Renseignements
généraux, rendu public par Le Parisien.

Dans un rapport confidentiel daté du 23 novembre, dont des éléments
ont été rendus publics mercredi 7 décembre par Le
Parisien/Aujourd'hui en France, la Direction centrale des
renseignements généraux (DCRG) revient dans le détail sur le début
des violences urbaines, le 27 octobre, et analyse ce phénomène.
Selon le rapport, le mouvement "s'apparente à une révolte populaire
des cités", mais n'était ni organisé, ni manipulé. La France aurait
basculé de "la guérilla urbaine" à "l'insurrection urbaine" et les
violences seraient dues à la condition sociale des émeutiers et non
à leur origine ethnique ou géographique. Le rapport précise même
que "restreindre les derniers événements à de simples violences
urbaines serait une erreur d'analyse". Les RG "relativisent ainsi
les déclarations de nombreux acteurs policiers et judiciaires, qui
ont dénoncé à chaud des groupes organisés, mafieux ou islamistes",
affirme Le Parisien.

Selon les informations du quotidien, Dominique de
Villepin, "conscient de la profondeur de la crise", aurait par
aielleurs "demandé à la Datar (Délégation à l'aménagement du
territoire et à l'action régionale) de réfléchir à ce qui pourrait
être fait en matière d'aménagement du territoire dans les villes et
les banlieues".

250 millions d'euros

Les RG estime par ailleurs que le coût des violences urbaines
pourrait dépasser les 250 millions d'euros. Pour le seul département
de Seine-Saint-Denis, la facture atteindrait 50 millions d'euros.
Près d'une dizaine de villes auraient déjà transmis le montant des
dégâts en préfecture et aux assureurs, affirme Le Parisien.
Parmi elles, Noisy-le-Grand estime à 6 millions d'euros le coût des
travaux de rénovation des bâtiments communaux. Environ 4 millions
d'euros seraient nécessaires au Blanc-Mesnil et à Clichy-sous-Bois.
Le Parisien détaille également la facture pour les entreprises
publics et privées. La Poste chiffre ainsi ses dégâts à 250.000
euros. Renault, dont le garage d'Aulnay et ses 250 véhicules
d'occasion a brûlé, devra débourser 10 millions d'euros.

Source :
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051207.OBS7909.html

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