DocTrae cours de droit civil de première année merçi je le connais.
Mais pour résumer aller tirer un coup ailleurs ne constitue pas une faute désolée, aucun juge ne prononcera un divorce pour faute si le mari a donné un coup de canif dans le contrat de mariage.
Le juge regardera aussi l'épouse n'a pas un peu poussé son époux à la tromper.
Deux poids deux mesures, dans ce genre d'histoires, celui qui trompe n'est pas forcement le seul coupable.
doctaré
c'est quand la dernière fois qu'on a mis un homme ou une femme en prison pour 'infidélité' en france?
je reconnais sans problème que je ne connais pas le code de la santé publique par coeur! par contre je vois pas le rapport avec mon post mais bon.
" Je parle même pas de mes parents en couple depuis bientot 30 ans, mes grand parents depuis plus de 50..."
ça ça ne veut rien dire : mon père divorce après 35 ans de mariage.
Ma grand-mère a fugué vers 70 ans, elle a pris son sac, un train vers le Sud et elle a renvoyé son alliance par la poste (je te rassure elle est rentrée au bercail depuis avec une bonne dépression de reprendre cette vie commune sans moyen de faire autrement) : on peut péter les plombs à tout âge, ceci dit je ne le souhaite à aucun membre de ta famille.
Tris tu me fais de la peine lol
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 19 avril 2005
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y..., à ses torts exclusifs ;
Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les témoignages versés au dossier émanant d'amis proches du couple s'accordent à dénoncer le comportement de l'épouse qui consistait à "draguer" les hommes et à leur proposer des relations sexuelles
... REJETTE le pourvoi ;
Et de la jurisprudence comme ca, y en a à foison!!!!
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 30 septembre 2003
Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches :
Vu l'article 242 du Code civil ;
Attendu que pour prononcer le divorce des époux X... aux torts exclusifs de Mme Y... et débouter cette dernière de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a retenu que les témoignages produits par l'épouse n'établissaient pas l'adultère du mari, ni la preuve d'une attitude équivoque de celui-ci ;
Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait, pour le mari d'avoir été vu plusieurs fois avec une autre femme faisant des courses, attablé à une terrasse de café sur le lieu de la résidence secondaire des époux et de se rendre tous les soirs au domicile de cette même personne, fins de semaine comprises, n'était pas de nature à démontrer l'attitude injurieuse du mari à l'égard de l'épouse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 septembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ;
Condamne M. Z... aux dépens ;
Cour de Cassation
Chambre civile 2
Audience publique du 7 mai 2002 Rejet
N° de pourvoi : 01-01338
Inédit
Président : M. ANCEL
Sur le premier moyen :
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 novembre 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen :
1 / qu'à défaut de répondre au moyen par lequel M. X... soutenait dans ses conclusions que son épouse s'était procurée par fraude ses correspondances avec une amie, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;
2 / que l'existence de fautes commises par un époux n'autorise pas l'autre à méconnaître impunément les devoirs du mariage ;
qu'en écartant les fautes commises par Mme Y... au seul motif qu'elles ont été commises postérieurement à la découverte du prétendu adultère dont M. X... se serait rendu coupable, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ;
Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve que la cour d'appel, qui a fondé sa conviction quant aux faits reprochés à M. X... sur un ensemble de documents comprenant outre des lettres de celui-ci et de son amie, une attestation relatant une confidence de l'intéressé, un rapport d'enquêteur privé et un constat d'huissier de justice, a retenu que le comportement de M. X... était constitutif de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil et que, par ailleurs, certains des griefs invoqués à l'encontre de l'épouse n'avaient pu concourir à l'échec du couple, la réalité des autres n'étant pas démontrée ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé
etc...
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Voila l'exemple du mari qui trompe sa femme. elle reussit a recueillir des lettres, elle fait un constat d'huissier et engage un enqueteur ... Boum divorce aux tors exclusifs du mari!!
lol t'as fait ca en 1ere année?? eh bien ca ne se voit pas!! De mon temps c'était en 3e si mes souvenirs sont bons
T'es completement à coté de la plaque mais bon ... les chiens aboient et la caravane passe
sans rancune
Pour alandus, c'était pour dire que la prise en charge du patient est la meme quelque soit les convictions personnelles du praticien envers son patient.
"c'est quand la dernière fois qu'on a mis un homme ou une femme en prison pour 'infidélité' en france?
je reconnais sans problème que je ne connais pas le code de la santé publique par coeur! par contre je vois pas le rapport avec mon post mais bon."
On ne mettra jamais personne en prison pour un adultere, celà ne releve pas de l'ordre pénal.
En revanche le droit francais considere l'adultere comme une faute grave, qui n'est certes plus considérée comme faute péremptoire, mais si cette faute seule est établie, alors le tribunal prononcera le divorce aux torts exclusifs du fautifs
ca ne doit pas etre facile à vivre moralement et financierement lol, et ce n'est que justice!!
Docteur Cinoque,
hormis le fait que tu gaves tout le monde (tu vois, je ne fais pas des sondages que sur le sexe), je reprends ta prose pour y répondre dignement :
"Carrie 5: perdre l'estime d'une nana voyeuriste qui vient sur un forum pour sonder les gens sur leurs pratiques sexuelles?
lol je vais avoir du mal a m'en remettre. Perdre l'estime de quelqu'un de completement superficiel ca va etre lourd à digérer lol"
Je suis tellement la seule à être voyeuriste que les visites et les messages ont explosé lors de mon premier topic.
Tu diras ce que tu veux, c'est le sexe et l'argent qui font tourner le monde (je sais Rahel, c'est triste mais c'est comme ça).
Pour l'estime, la mienne, tu ne l'as ABSOLUMENT JAMAIS eue, je disais simplement à RahelB de se méfier de ses fréquentations.
Sur un forum de LIBRE EXPRESSION NE T'EN DEPLAISE, tout le monde a le droit d'être léger et superficiel, je me prends la tête toute la sainte journée, tu crois que j'ai envie de parler philo, pschanalyse ou politique quand je viens sur le site ?
NAN ! Je veux être idiote, inculte, SUPERFICIELLE quelques minutes par jour. Quand tu auras mes diplômes et surtout mon bagage (je ne suis pas une pétasse prétentieuse mais parfois il faut remettre les pendules à l'heure), tu pourras ouvrir ta si grande gueule.
T'inquiète, tu ne vivras pas de divorce pour infidélité, elle se sera barrée en courant bien avant !
je comprends toujours pas le rapport mais je suis content de ne pas avoir eu à rappeler moi même que l'adultère n'est plus considéré comme une faute péremptoire en droit français.
ouais j'ai pas fait de droit (privé) mais j'ai internet aussi.