Conditions générales d'utilisation au 24/06/2016
Feujworld est une marque déposée et un site internet édité par la société NESS INTERACTIVE, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 442 314 910, TVA FR68442314910, représentée par Grégory HARROUS et Mikaël SÉROR, co-gérants, dont le siège social est 37 bis, rue de Ponthieu 75008 Paris - France.
Feujworld comporte notamment un service de messagerie interne, des services communautaires, ainsi que d'autres services d'information et d'actualité. Certains de ces services sont payants ou nécessitent un abonnement.
En devenant membre de Feujworld, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. Feujworld se réserve le droit de retirer sans avertissement le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes. Feujworld se réserve également le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans avertir ses membres. Chaque membre ou utilisateur est alors invité à consulter régulièrement cette page car l'inscription d'un profil entraine l'acceptation des présentes conditions et de des modifications ultérieures.
L'espace membre de Feujworld est uniquement accessible aux personnes âgées de plus de 18 ans. Il est strictement interdit aux mineurs sauf sur autorisation de leurs représentants légaux.
L'inscription à un ou plusieurs services de Feujworld ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « J'accepte les conditions générales d'utilisation » située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Définitions
Feujworld est un site Internet disponible à l'adresse http://www.feujworld.fr et une marque déposée par la société NESS INTERACTIVE. Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service Feujworld qui se sont inscrits et ont accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes CGU régissent les relations de Feujworld avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec Feujworld, mais également les marques, les produits et les services de Feujworld, parfois directement appelés Services.
Étant donné que Feujworld propose une vaste gamme de services, il est possible que l'on vous demande de consulter et d'accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier. Dans l'éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes CGU, lesdites conditions supplémentaires associées à l'application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l'utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.
Inscription à Feujworld
En vous inscrivant sur Feujworld, vous vous engagez à respecter, concernant l'inscription et la sécurité de votre compte les points suivants :
- Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Feujworld et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
- Vous ne créerez qu'un seul compte personnel.
- Si nous supprimons votre compte, vous n'en créerez pas d'autres sans notre autorisation.
- Vous n'utiliserez pas votre profil Feujworld personnel à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de Feujworld, vous devrez utiliser une Page Feujworld spécialement conçue à cet effet.
- Vous n'utiliserez pas Feujworld si vous avez moins de 18 ans, sauf autorisation de vos représentants légaux.
- Vous n'utiliserez pas Feujworld si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
- Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
- Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
- Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages dont vous êtes gestionnaire) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
- Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
En aucun cas Feujworld ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Feujworld se réserve le droit d'envoyer des emails sur l'adresse servant d'identifiant. Si cette dernière s'avère invalide, Feujworld se réserve le droit de désactiver ou résilier le compte du Membre concerné.
Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les engagements ci-dessus, Feujworld se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Feujworld contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Feujworld ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Feujworld n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Feujworld.
Feujworld se réserve le droit de modifier à tout moment le profil d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise Feujworld à diffuser sur son site Internet, et sur les réseaux sociaux qu'il administre, les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par Feujworld. Le membre autorise également Feujworld à publier sa photo pour une durée infinie sur n'importe quelle page de son site. Le Membre autorise Feujworld à lui envoyer tout type d'offre ou promotion concernant le site ou partenaires de Feujworld dans sa boite de réception interne, ou par email, ou par sms.
Lorsqu'un Membre souhaite fournir à Feujworld les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par Feujworld. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Feujworld de ce tiers, des conséquences de la transmission à Feujworld de ses coordonnées.
Feujworld se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 2 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Feujworld. Une fois désinscrit, le Membre ne peut plus prétendre avoir accès à ses services et ne pourra les réclamer, ou d'une manière générale réclamer un quelconque remboursement, avoir, dédommagement.
Feujworld se réserve le droit de désactiver ou supprimer toute fiche qu'il juge contraire à l'image du site, sans préavis ni remboursement. Le Membre perdra alors les informations de son profil, ses messages, ses photos, et son abonnement. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice.
Feujworld met à la disposition des membres une gamme d'abonnements payants. Chaque Membre peut, s'il le désire, s'abonner par Carte Bancaire en ligne ou par système de micro-paiement par téléphone et, ou SMS, voire par chèque. Dès lors, son abonnement sera effectif à compter du moment où Feujworld aura encaissé la somme due, et la date d'abonnement prise en compte sera celle de la validation du formulaire d'abonnement. Si les conditions écrites dans le présent règlement ne sont pas respectées, Feujworld se réserve le droit de désactiver ou supprimer la fiche, même si le membre a souscrit préalablement à l'abonnement, sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Les Membres ont accès aux fiches d'autres Membres de Feujworld. Les frais inhérents à la constitution de la base de données et leur gestion peuvent différer dans la mesure où ils entraînent une difficulté accrue dans la recherche de compatibilité par catégorie de Membre.
Utilisation de Feujworld
Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services (gratuits ou non) disponibles sur Feujworld. Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne pas utiliser son compte personnel Feujworld à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit de la société NESS INTERACTIVE.
- Dans le cadre de la rencontre, ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Feujworld refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, publicitaires, dérangeants, qui influencent les membres vers d'autres convictions religieuses et de manière générale tout contenu contraire à l'esprit de Feujworld, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à Feujworld doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
- Dans le cadre de la rencontre, mettre une photo de profil récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer d'autres photos. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de Feujworld se réservent le droit de modifier ou rejeter les photos des Membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Feujworld se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.
- Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir faire, etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
- Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Feujworld se réserve le droit d'analyser le comportement de ses Membres, d'analyser la teneur des propos que chaque Membre tient en public comme en privé, de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.
Feujworld ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Feujworld dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Feujworld, sur Feujworld ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Dans ce cadre, Feujworld rappelle à ses Membres qu'il peut être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre
Partage de votre contenu et de vos informations
Le contenu et les informations que vous publiez sur Feujworld vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité.
En outre, pour le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou les vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez expressément la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Feujworld ou en relation avec Feujworld (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de la corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles).
Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Tout le monde, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n'utilisent pas Feujworld, d'accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c'est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
Sécurité
En vous inscrivant sur Feujworld, vous vous engagez sur les points suivants :
- Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Feujworld.
- Vous n'obtiendrez pas d'informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu'ils publient, et n'accéderez pas à Feujworld à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
- Vous n'effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Feujworld.
- Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
- Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n'accéderez pas à un compte appartenant à quelqu'un d'autre.
- Vous n'intimiderez pas et ne harcèlerez pas d'autres utilisateurs.
- Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
- Vous ne développerez ni n'exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d'autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d'accès liée à l'âge.
- Vous n'utiliserez pas Feujworld à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
- Vous n'agirez pas d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l'apparence de Feujworld (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l'affichage des Pages ou d'autres fonctionnalités de Feujworld).
- Vous ne permettrez pas et n'encouragerez pas les infractions aux présentes CGU.
Données sensibles
Toute information ou contenu concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle constitue une donnée sensible. Ces données sensibles sont susceptibles, sous la responsabilité du membre qui les diffuse, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Feujworld et en prend la responsabilité exclusive.
Protection des droits
Nous respectons les droits d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même.
La Société Ness Interactive respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") notamment sous le numéro 1128381.
En utilisant Feujworld, vous vous engagez à respecter les points suivants :
- Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur Feujworld qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi.
- Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Feujworld si nous jugeons qu'ils enfreignent les présentes CGU.
- Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d'autrui, nous pourrons désactiver votre compte.
- Vous n'utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d'auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
- Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non Feujworld) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de confidentialité clarifiant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.
- Vous ne publierez pas de documents d'identification ni d'informations financières confidentielles concernant autrui sur Feujworld.
- Vous n'identifierez pas les utilisateurs de Feujworld et n'enverrez pas de messages électroniques d'invitation à des personnes qui n'utilisent pas Feujworld sans leur accord. Feujworld propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.
Informations recueillies
Les informations personnelles recueillies par Feujworld peuvent inclure les noms, adresses postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe/ou portable, informations bancaires et financières, le contenu des messages, les informations sur l'apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres d'intérêt et utilisation personnelle du service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Feujworld est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Feujworld afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à Feujworld et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
- Feujworld est susceptible de faire parvenir aux Membres, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires.
- Feujworld peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ce cas, Feujworld ne leur transmettra pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres.
- Les informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur Feujworld, à l'adresse www.feujworld.fr, en outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par Feujworld, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.
Mobile et autres appareils
Feujworld est accessible sur mobiles. Les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l'envoi de textos et de données, restent à votre charge.
Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur Feujworld dans les 48 heures, et ce, afin d'assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
Vous donnez votre accord et tous les droits dont les utilisateurs ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur Feujworld.
Paiements
Certains services sont payants sur Feujworld. Aucun Paiement échelonné ne sera accepté. Afin de pouvoir utiliser un service payant, Le Membre devra régler le montant total dudit service au moyen d'une carte bancaire via Internet, ou par service Audiotel, voire éventuellement par chèque ou virement. L'ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Dès validation du paiement (pour un paiement par CB ou service audiotel), le Membre aura accès audit service. Toute souscription débutée et consommé est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si la souscription à été faite dans le cadre d'une promotion accordant un cadeau au Membre. Le Membre peut à tout moment notifier à Feujworld son souhait de résilier un service payant.
Les tarifs d'abonnement au service de rencontre sont de 39.90 € pour 1 mois d'utilisation, 83.70 € pour 3 mois d'utilisation, 119.40 € pour 6 mois d'utilisation, avec une offre jeune "18-25 ans" à 9.90 € pour 1 mois d'utilisation.
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à NESS INTERACTIVE - 37 bis rue de Ponthieu 75008 Paris ou par voie électronique en se rendant sur la rubrique Contactez-nous.
Si le membre exerce ce droit de rétractation, la Société NESS INTERACTIVE le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société NESS INTERACTIVE est informée de la décision du membre de se rétracter.
Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du membre. Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article Article L121-21-8 du Code de la Consommation, le membre ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation et consommation de son abonnement.
Publicités et autres contenus diffusés par Feujworld
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