La majorité des mineurs présentés aux juges étaient "inconnus" des tribunaux
LE MONDE | 25.11.05 | 14h07 • Mis à jour le 25.11.05 | 14h23
Ils sont français, ils ont 16-17 ans, des pères ouvriers ou chômeurs, des mères plus ou moins débordées, des résultats moyens à l'école. Et ils sont, pour la grande majorité d'entre eux, inconnus de la justice. Les mineurs déférés dans le cadre des récentes violences urbaines en Ile-de-France ne correspondent pas au profil décrit par le ministère de l'intérieur, celui de "racailles" dont "80 %" seraient connus pour des faits de délinquance.
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CHIFFRES
Du 29 octobre au 18 novembre, selon le dernier bilan établi par la chancellerie, 3 101 personnes ont été mises en garde à vue à la suite des violences urbaines, 135 informations judiciaires ont été ouvertes, 562 majeurs incarcérés (dont 422 déjà condam- nés à des peines de prison ferme) et 577 mineurs ont été présentés aux juges des enfants (dont 118 ont été placés sous mandat de dépôt).
MODE D'EMPLOI
En cours de procédure, le juge des enfants peut ordonner un placement provisoire, un contrôle judiciaire, une détention provisoire ou une liberté surveillée. Lors du jugement, en dehors d'une peine, le mineur peut faire l'objet d'une mesure éducative (une admonestation, une remise à parents, un placement ou une mesure de réparation).
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La police se fonde certes sur le fichier des infractions constatées (STIC), dont toutes ne débouchent pas sur des procédures judiciaires. Mais éducateurs et magistrats soulignent qu'ils n'ont pas eu affaire, ces dernières semaines, au lot commun des mineurs présentés à la justice : il s'agit, cette fois, de jeunes rencontrant plutôt moins de difficultés familiales et davantage scolarisés. La majorité d'entre eux sont inscrits dans des formations professionnelles, souvent en apprentissage.
A Bobigny, sur 89 mineurs présentés au tribunal dans le cadre des violences, 37 étaient "connus" au plan pénal ou civil, une dizaine d'entre eux bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance. A Créteil, parmi 77 mineurs déférés mi-novembre, 15 seulement étaient connus par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). A Nanterre, sur 41 mineurs, 22 étaient "inconnus en délinquance", alors que 13 faisaient l'objet d'une prise en charge dans un cadre pénal. A Pontoise, 9 des 42 adolescents présentés étaient suivis par la PJJ.
Le noyau dur des mineurs délinquants n'a pas été impliqué dans les émeutes, ou bien n'a pas été pris par la police. La direction de la PJJ de la Seine-Saint-Denis a constaté que ses foyers étaient restés très tranquilles. "Certains des participants aux violences étaient motivés par la haine et l'envie d'en découdre, mais il y avait aussi une dimension ludique dans tout cela", estime Régis Lemierre, du service éducatif auprès du tribunal (SEAT) de Nanterre. Loin de toute revendication politique ou sociale, "la génération "game boy" a agi comme dans un monde virtuel : il y avait les copains, ça brûlait de partout, c'était fascinant", précise-t-il.
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, confirme cette dimension, en citant l'exemple d'"un garçon de 15 ans, connu du tribunal car suivi par l'aide sociale à l'enfance pour avoir subi de graves maltraitances" : "Il dormait, à minuit, quand les copains sont venus le chercher. Il est descendu, plus pour aller jouer avec eux que pour casser. Il s'est trouvé mêlé à l'agression de policiers."
Dans de nombreux cas, les éléments fournis par la police n'ont pas permis aux juges de mettre ces mineurs en examen. A Bobigny, ils ont attribué le statut de témoin assisté à plus du tiers des adolescents présentés. "Beaucoup ont évité le contact avec la police, dans un jeu du chat et de la souris", précise M. Rosenczveig. Bon nombre ont, au final, simplement été remis à leur famille.
Sur la base des enquêtes sociales réalisées pour les juges, se dessine le portrait de ces adolescents : quelques récidivistes, des jeunes entre deux eaux, d'autres sans histoires. "On n'a pas arrêté les véritables émeutiers. On a tapé dans la petite fraction de jeunes désoeuvrés qui ont assisté à ce que d'autres faisaient", affirme un magistrat du parquet.
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