Ok, Adlane, tu plaisantais. Je n'avais pas vu et compris la plaisanterie.

Je vais essayer de faire le plus court possible.

Je vais te demander également de lire le rapport du gouvernement israelien adressé à l'ONU sur le rapport des nations unies:

Le voici: (c'est assez long) et je te conseille de le lire lorsque tu auras le temps:

II - Insuffisances du Rapport du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme

a. Mépris du contexte

9. Le Rapport omet d'examiner la situation dans son contexte. Il ne comporte pratiquement aucune référence aux circonstances du conflit ni aux actions violentes et terroristes innombrables des Palestiniens contre des Israéliens, incluant des opérations terroristes à balles réelles. Alors que le Rapport reconnaît que " au cours d'une longue période, le droit des Israéliens à la sécurité des personnes (UDHR, article 3) a été menacé ", et que cette insécurité permanente a elle-même donné naissance à un nombre important de problèmes de droits de l'homme dans les territoires et en Israël, il ne déplore pas catégoriquement, comme il aurait dû le faire, l'existence de ces actes terroristes des Palestiniens, qui violent expressément les droits de l'homme, et font peser une menace sur la sécurité d'Israël.

b. Omissions fondamentales
10. Israël observe que ce Rapport présente des inexactitudes et des omissions fondamentales à propos de l'usage de la force. Les aspects soulevés avec le Haut Commissaire, qui auraient pu donner une image plus équilibrée, ont été ignorés ou abrégés. Le rapport omet de présenter le rôle joué par les enfants dans la perpétration des actes de violence et des attaques à balles réelles lancées par les Palestiniens sur les troupes israéliennes et les civils. En outre, ce Rapport tente (§ 24) d'établir un parallèle entre l'inquiétude exprimée par les Israéliens concernant l'exploitation des enfants palestiniens dans le conflit, d'une part, et l'incitation, par des officiels palestiniens, à la télévision et dans les média, au meurtre des Israéliens et des Juifs, d'autre part. Le Rapport met " dans le même sac " ces deux thèmes comme exemples de discours haineux et de provocation. Cette présentation déformée est tout à fait alarmante et inacceptable.
11. Le Rapport évoque à maintes reprises les sentiments palestiniens, qu'il prend pour argent comptant, mais réfute, l'un après l'autre, les sujets d'inquiétude des Israéliens. Il accepte passivement l'expression de la " profonde douleur " (§ 24) des Palestiniens accusés de " contraindre " des enfants à participer à la violence. En revanche, il n'établit ni n'évalue l'abondance des preuves d'encouragement actif des enfants à participer au conflit, pas plus qu'il ne met en question la responsabilité officielle des autorités palestiniennes concernant les actions des enfants.

c. Partialité
12. Dans ce Rapport, le compte-rendu des plaintes des Palestiniens s'accompagne souvent de curieux silences sur les violations des droits de l'homme qu'ils perpètrent. Par exemple, le Rapport critique le refus signifié aux Palestiniens " d'accéder librement " à leurs lieux saints (§ 51-53), sans faire la moindre allusion à l'inaccessibilité, pour les juifs, de leurs lieux saints situés dans les territoires sous contrôle palestinien, ce qui constitue une violation de l'accord conclu entre les deux parties. En fait, la profanation, par les Palestiniens, des lieux saints juifs à Naplouse et Jéricho ne sont pas même mentionnés. Le Rapport oublie également les difficultés rencontrées par les fidèles juifs au Mur occidental de Jérusalem, et pour accéder à la tombe de Rachel, près de Bethlehem, ainsi que la violation de leur droit à la liberté de culte en raison des violences palestiniennes. Alors que le Rapport " exprime son inquiétude " aux autorités israéliennes au nom des responsables religieux musulmans et chrétiens concernant leurs lieux saints respectifs (§ 53), il n'exprime nullement son inquiétude aux Palestiniens.

13. En outre, le Rapport omet de mentionner que les provocations palestiniennes et le mitraillage incessant contre des civils israéliens à Gilo, quartier résidentiel de Jérusalem, provenaient volontairement du voisinage d'églises et autres lieux saints chrétiens. Cette utilisation délibérée et cynique des sites chrétiens révèle une tentative d'attirer les tirs israéliens qui pourraient toucher les églises chrétiennes, les habitations et les vies humaines, de manière à provoquer un tollé international des membres de cette communauté. Il s'agit là, évidemment, de tenter d'exploiter les sentiments religieux contre Israël. C'est une tentative dangereuse pour donner une dimension religieuse aux affrontements au sein du conflit israélo-arabe.

14. Il est regrettable que le Rapport mentionne à peine l'exécution sommaire et arbitraire de deux Israéliens à Ramallah, qui ont été torturés sauvagement, mutilés et abattus par une foule palestinienne, dans un poste de police, grâce au total soutien et à l'organisation de la Police Palestinienne (§ 74). Le Rapport ne s'étend nullement ni de fournit de détails sur cet horrible crime, sur le contexte de son exécution et sur le message qu'il véhicule en direction des Israéliens.

15. Le Rapport décrit, avec un luxe de détails, l'impact des bouclages des territoires sur les Palestiniens Mais il omet de mentionner que ces restrictions sont imposées en représailles à des attaques terroristes répétées, et qu'elles le sont pour des raisons de sécurité, afin d'éviter de futurs actes de terrorisme. Au lieu de cela, ces faits sont mentionnés séparément, et isolés de leur contexte (§ 54-59), comme s'ils constituaient unilatéralement des actes de répression contre les Palestiniens. En revanche, l'impact économique de la situation actuelle sur la société israélienne est balayé en une phrase (§ 60) : " il est clair que cela a eu également des conséquences négatives sur l'économie israélienne ".

16. Le Rapport attire l'attention sur les regrettables incidents ayant provoqué la mort et les blessures d'enfants palestiniens, en décrivant les effets du conflit sur ceux- ci, mais il omet de mentionner les blessures auxquels sont exposés quotidiennement les enfants israéliens habitant dans la région. De même, le Rapport omet de mentionner l'impact de cette situation sur les enfants israéliens et les conséquences, en profondeur, sur leur développement, comprenant des difficultés éducatives et des troubles post- traumatiques.d. Affirmations d'ordre politique

17. Il est regrettable que le Rapport énonce des affirmations d'ordre politique qui non seulement s'éloignent de la mission conférée au mandat du Haut Commissaire, mais anticipent sur des points que les deux parties étaient d'accord pour aborder au cours de négociations directes. Ainsi, par exemple, la recommandation du Rapport sur la question des implantations dans les territoires est une question politique qui touche à des points sensibles, actuellement en cours de négociation entre Israël et les Palestiniens.

18. Israël a un autre motif d'inquiétude : il s'agit de la recommandation du Rapport " d'explorer la faisabilité de l'établissement d'une présence internationale de surveillance (§ 91). Israël a constamment affirmé qu'il serait d'accord pour envisager la possibilité d'une présence internationale dans le seul cadre d'un accord sur le statut final. Une telle présence, sans accord sur le statut final, n'apporterait pas la sécurité à long terme ni la stabilité. Au contraire, elle ne pourrait qu'être source de conflit entre les deux parties, ce qui amoindrirait son efficacité, et elle serait utilisée par les Palestiniens pour attirer une intervention internationale dans l'espoir qu'il y aurait des représailles violentes qui provoqueraient la colère des gouvernements et de leurs supporters. Il faut rappeler que les Palestiniens ont pris l'initiative de la violence et du terrorisme, en violation des normes internationales fondamentales et des obligations spécifiques précisées dans leurs divers accords avec Israël. En outre, des forces de surveillance à motivation politique ne feraient qu'ajouter à la tension en faisant, dans le cadre d'un mandat mal équilibré, la critique d'Israël sans avoir les mêmes exigences envers les Palestiniens.

19. Israël s'inquiète du fait que, loin de contribuer à la reprise des pourparlers de paix, le Rapport puisse être utilisé pour contribuer à créer de futures divergences. De fait, les Palestiniens ont déjà déformé les termes de certains dispositifs du Rapport du Haut Commissaire, dans les textes qu'ils ont soumis à la " Commission d'établissement des faits " créée à Charm el Cheikh (30 décembre 2000). Ces déformations portent sur des changements de termes et de descriptions du Haut Commissaire [ii], la transformation en faits[iii] du compte-rendu palestinien d'événements et la présentation de détails observés par le Haut Commissaire, auxquels Israël a déjà apporté des réponses présentées dans le Rapport, mais qui ont été opportunément ignorées par les Palestiniens.[iv] Étant donné ce qui précède, l'on doit regretter que le Rapport du Haut Commissaire soit utilisé abusivement comme arme en vue d'acquérir des avantages politiques, plutôt que comme un instrument pouvant contribuer à la solution de la situation et au progrès des droits de l'homme.

20. Il est important de rappeler que la " Commission d'Établissement des faits ", établie conformément à l'accord conclu avec les Palestiniens au Sommet de Charm el Cheikh, les 16 et 17 octobre 2000, est actuellement en train d'étudier les événements de ces derniers mois. Présidée par l'ancien sénateur américain George Mitchell, cette Commission a la tâche délicate de rendre compte des violences de ces derniers mois, de leurs causes, de la politique et des pratiques des deux parties, et de recommander des moyens d'éviter un futur retour à la violence. A son tour, Israël a exprimé sa confiance dans le travail de la Commission et son accord pour faciliter l'exécution rapide de la mission de la Commission.

21. Israël considère avec inquiétude la référence du Haut Commissaire des Nations Unies aux principales parties contractantes de la 4ème Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre, proposant qu'elles " assument leur responsabilité de la faire respecter, conformément à l'Article 1 de la Convention". Il n'est pas inutile de rappeler que, parmi les nombreux États qui ont eu des territoires sous leur contrôle, seul Israël a choisi d'être guidé par les dispositions humanitaires de la 4ème Convention de Genève et de les appliquer aux territoires qu'il contrôle. Nombre d'autres États occupant militairement un territoire depuis la Seconde guerre mondiale ont totalement dédaigné cette application. En particulier, à la lumière de la situation qui se développe dans ces régions, qui sont en cours de négociations permanentes, Israël considère la précédente remarque du Haut Commissaire comme inopportune et inspirée par des motifs politiques. Malgré ce qui précède, il faut également faire remarquer que l'histoire de la rédaction de l'article 1 et les commentaires qui le suivent ne fournissent aucun appui légal à la recommandation du Haut Commissaire. Les auteurs de la Convention n'ont jamais voulu signifier que des états Contractants qui ne sont pas parties d'un conflit armé soient soumis effectivement à une obligation internationale légale d' " assurer " que les parties en conflit respectent les conventions. Cette interprétation a été ajoutée récemment seulement, plusieurs décennies après l'entrée en vigueur de la Convention.

III - Généralités sur l'actuelle violence
a. Causes de la violence

22. Israël ne prétend nullement qu'il n'y a pas un contexte plus large à l'actuelle violence, au sein du conflit israélo-palestinien. Il serait néanmoins très simpliste de parler en termes généraux de la violence des mois passés. Il y a eu, certes, des incidents violents au cours de cette période depuis le début du processus d'Oslo, mais le progrès vers un Accord sur le statut permanent s'est poursuivi en l'absence de violence à l'échelle de celle dont on a été témoin au cours de ces derniers mois. La question qui se pose est donc : que s'est-il produit au cours de la période antérieure à septembre 2000, qui a servi de catalyseur aux récents événements ?

23. Au cours de cette période, les développements importants ont été : les négociations de Camp David de juillet 2000, et l'opinion très répandue dans la communauté internationale que leur échec était dû à l'inflexibilité du coté palestinien. Ce furent les événements catalytiques, immédiats et principaux, qui ont conduit à la violence. Il y a eu, sous-jacente, une politique à plus long terme des dirigeants palestiniens qui ont effectivement préparé les bases d'une campagne de violence pour servir l'objectif de l'établissement unilatéral d'un État palestinien.

24. Un certain nombre d'éléments à ce propos appelle d'autres commentaires préliminaires. Premièrement, contrairement à l'opinion publiquement déclarée du côté palestinien, la vague de violences n'était pas une réaction populaire spontanée à la visite d'Ariel Sharon au Mont du Temple, le 28 septembre 2000. La visite de Sharon a pu servir d'excuse à la violence, mais elle n'en était pas la cause. Comme on l'a déjà suggéré, la cause est plus profondément enracinée et s'est produite quelque temps avant la visite de Sharon.

25. Deuxièmement, comme on l'a évoqué précédemment, la violence a été provoquée et coordonnée ; elle n'était pas spontanée. Elle a été attisée à la fois au cours de la période précédant les violences et pendant la durée du conflit, par l'incitation à la violence et par une propagande hostile clairement exprimée et encouragée par les leaders et les faiseurs d'opinion de la communauté palestinienne - appels à tuer les juifs et les Israéliens, proclamés par les Imams lors des prières du vendredi, descriptions venimeuses d'Israël et des juifs dans des livres scolaires palestiniens dès les petites classes, appelant à un conflit religieux contre Israël, dans la période suivant l'interruption des négociations de Camp David, etc.

26. Troisièmement, la violence a non seulement été entretenue, planifiée et poursuivie par les dirigeants palestiniens comme instrument d'une politique, mais des éléments clé de l'appareil de sécurité palestinien y ont pris une part active. La violence, en particulier dans sa dimension de feu continu, a donc eu toutes les caractéristiques d'un conflit armé, attaques à balles réelles à une échelle importante, à la fois quantitativement et géographiquement, menées par une milice bien armée et organisée ; sous le commandement d'un establishment politique opérant à partir de régions situées à l'extérieur des zones contrôlées par Israël ; poursuivant des objectifs politiques.

27. Quatrièmement, au niveau le plus élémentaire, l'existence même de la violence atteste de l'incapacité de l'OLP et de l'Autorité Palestinienne à prendre des mesures auxquelles elles s'étaient elles-mêmes engagées, par les accords avec Israël, pour empêcher la violence et le terrorisme. Loin d'agir pour éviter la violence, l'OLP, l'Autorité Palestinienne et la Police palestinienne ont activement soutenu et dirigé la violence. La violence est un moyen en vue d'une fin - reconquérir l'initiative diplomatique. Les moyens de cette fin ont été les inévitables pertes palestiniennes , inévitables en raison des pratiques d'affrontement des Palestiniens.b. Propagande hostile et incitation à la violence

28. L'Article XXII(1) de l'Accord Intérimaire israélo- palestinien sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza (1995) stipule que " les parties chercheront à entretenir l'entente mutuelle et la tolérance et s'abstiendront par conséquent de provoquer et de mener l'une contre l'autre une propagande hostile. " Le paragraphe 2 du même Article traite de la propagande hostile dans le système éducatif, stipulant expressément que les parties " s'abstiendront d'introduire quelque motif que ce soit susceptible d'entraver le processus de réconciliation. Ces dispositions renvoient explicitement au paragraphe 2(b) de la Note de Rappel du 15 janvier 1997 et dans la Section II, § 3 du Mémorandum de Wye River du 23 octobre 1998. L'obligation d'adopter des mesures pour empêcher une propagande hostile et de s'abstenir d'incitation (à la haine) est au cœur même du processus de paix.

29. Malgré ces engagements, la propagande hostile dirigée contre les Juifs et les Israéliens, sanctionnée officiellement, et de la manière la plus insidieuse, est trop évidente. Il en est ainsi particulièrement à propos des enfants. Par exemple : un programme télévisé pour enfants palestiniens appelé " le Club des Enfants ", mettant en interaction enfants, marionnettes et personnages fictifs, encourage la haine des Juifs et la perpétration de la violence à leur encontre dans un jihad ou dans une " guerre sainte ".

30. Cette politique et ces pratiques de propagande et d'incitation à la violence ont constitué l'une des caractéristiques principales et permanentes de la violence, bien plus répandues que ne le suggèrent les exemples cités précédemment. Comme le montre la vidéo de présentation, des émissions souvent rediffusées à la télévision palestinienne exhortent la population palestinienne à fabriquer des cocktails Molotov et à les emmagasiner à leur domicile, comme ils le feraient avec de la nourriture. On voit à la télévision et l'on entend à la radio d'importants dirigeants palestiniens tenant des discours enflammés, lors de funérailles ou ailleurs, appelant la foule à tuer les Israéliens. Des émissions quotidiennes sur les affaires courantes appellent les Palestiniens à " poursuivre ces actions nobles et populaires ". D'autres appellent " le public à sortir immédiatement dans la rue pour exprimer sa fureur ". Il s'agit, à chaque fois, de déclarations officielles qui véhiculent l'opinion des dirigeants palestiniens. Il ne s'agit pas d'omissions de la part de l'Autorité Palestinienne à contrôler ces émissions mais d'une politique active d'incitation à la violence et à l'hostilité, caractérisée par un plaidoyer en faveur de la haine nationale, raciale et religieuse. C'est une violation flagrante des normes les plus fondamentales et des principes de la loi internationale concernant les droits de l'homme. Pourtant, le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme a choisi de minimiser ces détails, déclarant simplement que cela l'a " choquée ".c. Nature du conflit

31. Depuis l'éclatement des violences, il y a eu environ 9 000 attaques des Palestiniens contre les Israéliens - civils, policiers, soldats - menaçant pratiquement toute vie humaine. Sur ces 9000 attaques, 3 000 ont utilisé des armes automatiques, fusils, armes d'appoint, grenades ou explosifs en tout genre. Environ 500 Israéliens ont été blessés dans ces attaques, et 52 ont été tués. Chez les Palestiniens, il y a eu près de 322 tués et environ 9 000 blessés. Bien que des chiffres précis soient impossibles à obtenir, des sources indépendantes ont déclaré que, parmi les blessés palestiniens, environ 20% ont été par balles réelles, environ 40% par des balles en caoutchouc et environ 30% par l'inhalation de gaz lacrymogènes. Dans 10% des cas, la cause de la blessure est inconnue.[v]

32. Israël est engagé dans un " conflit armé sans guerre ". Ce ne sont ni des troubles civils, ni une manifestation pacifique, ni une émeute. Il s'agit d'attaques à balles réelles à grande échelle, à la fois quantitativement et géographiquement, environ 3000 attaques de ce genre sur toute la région de Cisjordanie et de la Bande de Gaza. Ces attaques sont menées par une milice bien armée et organisée, sous le commandement des dirigeants politiques palestiniens, opérant à partir de régions situées hors du contrôle d'Israël.

33. Le Fatah, groupe politico-militaire au sein de l'OLP, dont le chef direct est Yasser Arafat, compte une milice assez importante et qui lui est propre, les Tanzim. Les Tanzim ont été le pilier de ce conflit, distribuant des cocktails Molotov, organisant des attaques, perpétrant la violence. Ce sont les actions militaires des Tanzim qui ont permis aux dirigeants palestiniens de transformer la crise actuelle en affrontement à l'échelle d'un conflit militaire. Les forces des Tanzim se chargent de choisir les gens, d'organiser les opérations et de distribuer des armes comme les cocktails Molotov. Ce sont eux, principalement, qui donnent aux attaques palestiniennes leur dimension de feu continu.

34. L'action militaire des Tanzim va de pair avec l'engagement d'éléments clé de la police palestinienne, en particulier par sa composante " Force de sécurité préventive " dans la bande de Gaza, et par sa composante " Service des renseignements généraux " en Cisjordanie. Ensemble, ces milices ont été responsables d'attaques contre les troupes israéliennes et les civils, comprenant des attaques à la bombe, comme celle qui a atteint un car d'écoliers à Kfar Darom, le 20 novembre 2000, et des tirs fréquents contre des civils en Cisjordanie.

35. Pour donner un autre exemple, les Tanzim, opérant peut- être avec des éléments de la Police palestinienne, ont été responsables de l'infiltration de la position de l'armée israélienne à Kfar Darom, le 18 novembre 2000, lorsque deux soldats israéliens ont été tués. Ils ont été responsables d'une explosion, au bureau de Coordination du district sud dans la bande de Gaza, le 23 novembre 2000, où un soldat israélien est mort. Ils ont également été responsables de la mise en action d'une série d'engins explosifs dans la région de Hébron, en octobre 2000, de même qu'ils ont placé un certain nombre d'engins de ce type dans la région de Bethlehem pendant le mois de novembre 2000.

36. Dans la plupart des cas, les attaques palestiniennes contre des Israéliens ont été menées par un nombre important de Palestiniens, généralement une centaine ou davantage. Ils tirent à balles réelles contre un faible nombre de civils ou un faible nombre de soldats israéliens. Il est typique de ces attaques de s'en prendre à des troupes israéliennes rassemblant moins de 20 soldats, et très souvent beaucoup moins de 20. Ces attaques sont d'une extrême violence et ne laissent aucun doute à leurs cibles quant au sort qui leur serait échu si elles tombaient entre les mains de leurs assaillants.

37. Les assaillants palestiniens se comptent par centaines. Leur arsenal se compose de pierres, de cocktails Molotov, de pistolets, de fusils d'assaut, de mitrailleuses, de grenades et d'explosifs. Ils prennent position dans des régions d'où Israël s'est progressivement retiré au cours des dernières années, conformément aux accords conclus entre les deux parties dans le cadre du processus de paix. Ils s'installent généralement sur des sites comptant une faible présence israélienne. Les attaques comportent la menace et l'usage d'armes meurtrières par les Palestiniens contre les Israéliens qui sont vulnérables d'un point de vue numérique et géographique. A la lumière de ce qui précède, il est manifeste que ces attaques ne ressemblent nullement à des manifestations pacifiques, non violentes, ni à des émeutes. Il s'agit au contraire d'un usage calculé de la violence dans des attaques militaires répondant à des initiatives terroristes ou cautionnées officiellement afin de créer de nouveaux faits sur le terrain.

IV - Politique et pratiques palestiniennes a. Exploitation et entraînement militaire des enfants
38. La propagande hostile et l'incitation à la violence sont particulièrement évidentes dans le cas des enfants. Ce message vient des livres scolaires utilisés dans les classes palestiniennes au cours de l'année scolaire actuelle (2000 - 2001). Nombre d'entre eux ont été élaborés par le Ministère palestinien de l'Éducation. Ainsi, par exemple, un livre de textes intitulé Muqarar al-Tilawa Waahkam al-Tawjid, conçu pour les classes de 5ème, décrit les Juifs comme des lâches qu'Allah a voué aux flammes de l'enfer[vi]. Dans un texte destiné à la classe de 8ème, Al- Mutalaah Waalnussus al-Adabia, les Israéliens sont décrits comme les bouchers de Jérusalem.[vii] On retrouve dans textes[viii] des histoires glorifiant ceux qui jettent des pierres sur les soldats. Un texte de 9ème, Al-Mutalaah Waalnussus al-Adabia, se réfère à " la bactérie du sionisme qui a été extirpée de la nation arabe ".[ix] La liste est longue et se poursuit dans la même veine.

39. L'un des points les plus inquiétants dans le conflit est l'engagement actif d'enfants palestiniens dans des attaques violentes dirigées contre des Israéliens. Ceci inclut la pratique du tir de Palestiniens armés contre des Israéliens, Les Palestiniens en armes se cachent dans une foule de manifestants, où derrière eux, pour tirer sur les Israéliens. Dans cette foule se trouvent des enfants. Les dirigeants palestiniens, l'Autorité et la Police palestiniennes sont dans l'obligation formelle d'empêcher l'enrôlement d'enfants dans de telles aventures. Or, ils n'ont pratiquement rien fait pour cela. Au contraire, on peut prouver que, depuis longtemps, les dirigeants palestiniens ont activement encouragé les enfants à participer aux violences. Il est choquant que le Haut Commissaire rejette simplement les réclamations d'Israël comme des remarques " blessantes " à la limite de la provocation.

40. Vu l'inquiétude croissante dans le monde concernant l'embrigadement choquant des enfants dans un conflit armé, malgré les interdictions internationales concernant cette pratique, les dirigeants palestiniens ont développé activement une politique d'entraînement militaire pour enfants, dans de soi-disant " camps d'été ". Au cours de l'été 2000, quelque 27 000 enfants palestiniens âgés de 7 à 18 ans ont participé à ces camps, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ces camps ont été créés par l'Autorité Palestinienne. Les camps les plus importants étaient ceux que dirigeait le Fatah, le principal groupe politico- militaire dont Arafat est président. La préparation d'un conflit armé était une activité commune à tous. Entre autres activités, les enfants étaient entraînés au maniement des armes à feu. Ces activités sont détaillées dans la vidéo de présentation.

41. Les camps d'été font partie d'une pratique plus large : des enfants âgés de moins de 18 ans sont " recrutés " par le Fatah, connus sous le nom de Tanzim ainsi que dans des unités spéciales de Jeunes du Fatah, connus sous le nom de Shabibah. Dans ces unités, nombre de ces enfants portent des armes et sont entraînés à s'en servir. L'entraînement d'enfants, dès l'âge de 7 ans, aux techniques militaires et aux méthodes violentes constitue une violation des normes et des principes internationaux fondamentaux.

42. On possède de nombreux documents et de témoignages visuels sur l'engagement d'enfants dans les rues, dans des attaques contre des Israéliens. Ce qui est moins évident est que cette participation des enfants a souvent été activement aidée par l'Autorité palestinienne. En de nombreux exemples, le Département des Conseils politiques de l'Autorité palestinienne a obtenu des arrangements pour que les enfants quittent l'école spécialement en vue de prendre part à des actions violentes. Yasser Arafat et d'autres membres du leadership palestinien parlent des enfants en termes élogieux : les " Généraux des Pierres " qui " ont vaincu les Généraux de l'armée israélienne ".

43. Les enfants ne sont pas de simples manifestants pacifiques ni même de simples lanceurs - violents - de pierres. Ils portent souvent des armes et les utilisent. Ils servent également de bouclier humain à des actions des Tanzim, par exemple, qui, cachés parmi des nuées d'enfants ou derrière eux, tirent à balles réelles sur les Israéliens. Laissons de côté les origines du conflit et la question de la spontanéité ; une fois que les violences étaient engagées, elles ont revêtu une forme familière, exprimée par les déclarations du Fatah et des Tanzim.

44. Cette pratique de l'enrôlement d'enfants ne reçoit pas l'approbation de tous les milieux palestiniens. Les mères palestiniennes font entendre de plus en plus bruyamment leur opposition. Comme le rapporte Matthew Kalman de Tulkarem en Cisjordanie, dans USA Today du 8 décembre 2000, l'Union des femmes de Tulkarem a envoyé une lettre de protestation à Yasser Arafat demandant que l'Autorité Palestinienne " cesse d'utiliser nos enfants comme chair à canon " :" Nos enfants sont envoyés dans les rues pour affronter des soldats israéliens puissamment armés· L'Autorité Palestinienne doit mettre fin à ce phénomène. Nous vous exhortons à donner des instructions à vos forces de police pour qu'elles cessent d'envoyer à la mort des enfants innocents.[x][xi]Le rapport de protestation des mères se poursuit dans les termes suivants : " Nous ne voulons pas envoyer nos enfants au front, mais ils sont pris par l'Autorité Palestinienne ", dit Aïcha, 43 ans, mère de six enfants, dans la ville cisjordanienne de Tulkarem. Elle dit qu'elle a décidé de parler après que son fils aîné, âgé de 17 ans, a été touché à la tête par une balle en caoutchouc, la semaine dernière. Il souffre d'une commotion cérébrale.Comme d'autres parents protestataires, Aïcha refuse de décliner son nom devant la presse de crainte de représailles. Une infirmière de Gaza qui s'est prononcée, devant la télévision palestinienne, contre l'envoi d'enfants vers les points chauds a été accusée de traîtrise par les média palestiniens. D'autres individus, qui refusent que leur nom soit publié, disent avoir été menacés par des officiels armés du Fatah pour avoir découragé leurs enfants de participer aux affrontements.(·) Abou Sharif (conseiller privé d'Arafat) dit que la police palestinienne tente de dissuader les enfants de participer aux affrontements avec les soldats israéliens. Il ajoute : " ces gamins sont dans les rues. Pour eux, les bannières et les manifestations sont une fête. "Mais Aïcha dit que le Fatah, milice d'Arafat, et les forces de sécurité palestiniennes, fournissent le transport et les encouragements aux enfants impatients de répondre à l'appel à se battre contre la présence prolongée d'Israël sur une terre arabe.

45. L'enrôlement des enfants se poursuit. Les attaques à balles réelles des terroristes palestiniens opérant au milieu de groupes de civils comprenant des enfants, demeure une méthode acceptée par les Palestiniens. Ceci est pourtant clairement interdit par la législation internationale sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Israël s'est déjà adressé, à ce sujet, au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à l'Enfance dans un conflit armé[xii], au Directeur exécutif de l'UNICEF[xiii] et au président de la Commission des Droits de l'enfant.[xiv].b. Violence dirigée contre des civils israéliens

46. Un trait significatif de la politique palestinienne lors des actuelles violences consiste à prendre pour cibles des civils israéliens qui ne sont nullement engagés dans le conflit. Cette méthode consistant à viser des civils israéliens passifs, à leur domicile, ou en train de voyager, ou engagés dans des activités civiles qui n'ont rien à voir avec le conflit est un point important qui permet de distinguer les pratiques des deux parties. Alors que les civils palestiniens blessés dans les actions israéliennes étaient en général activement engagés dans - ou mêlés - d'une manière ou d'une autre, aux affrontements avec Israël, les civils israéliens blessés dans le conflit ont, dans la majorité des cas, été visés uniquement parce qu'ils étaient israéliens.

47. Les types d'attaques adoptés ont jeté le trouble chez les Israéliens. Les zones d'habitation israéliennes ont été soumises à des attaques prolongées, souvent la nuit. Les attaques répétées sur Guilo, une banlieue de Jérusalem, provenant de Beit Jalla sont les exemples les plus nets de tels incidents, mais ne sont pas les seuls. Ce sont toujours des attaques sans avertissement, lors desquelles les civils se trouvent soudain pris pour cible, par exemple par un cocktail Molotov lancé par la portière d'une voiture, mettant le feu à un bébé ; ou une institutrice assassinée sur son trajet vers l'école, et la liste continue.

48. Plus dramatiques encore peut-être, mais malheureusement familiers ont été les attentats à la bombe contre des bus et des voitures - attentat contre un bus scolaire à Kfar Darom, le 20.11.2000, voiture piégée à Jérusalem, dans une rue très passante, le 2.11.2000, et à Hadera le 22 novembre. Dans chaque cas, les attaques visaient des civils, y compris des enfants, et ont fait de nombreuses victimes.

49. Il y a un élément de brutalité dans tous ces attentats. Ce ne sont pas des civils pris dans des tirs croisés, ou engagés activement d'une manière ou d'une autre, ce sont des gens innocents visés parce qu'ils étaient israéliens. Des victimes du terrorisme. Malheureusement, prendre des civils pour cible a fait partie de la politique et de la pratique palestiniennes au cours de ces derniers mois.c. Utilisation et non-confiscation des armes illégales

50. La question des armes illégales et l'échec de la Police Palestinienne à les confisquer, comme l'exigeaient les accords avec Israël, est un autre motif d'inquiétude. Il faut rappeler que l'Accord Intérimaire et les arrangements qui ont suivi ont établi des limitations agréées sur le nombre et le genre d'armes que l'on avait le droit de posséder légalement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Les deux points de cet accord ont été rompus. Des armes illégales, en quantités importantes, sont aux mains de la Police Palestinienne, des Tanzim et d'autres milices, et de la population civile. Elles comprennent : des pistolets, des fusils d'assaut et des mitraillettes, des mitrailleuses, des grenades, des grenades propulsées par missiles, des lance-grenades, des missiles anti-chars, des missiles anti-aériens personnels, des canons et des mitrailleuses, des mortiers, des mines et des explosifs puissants.

51. Comme on doit bien le savoir maintenant, l'une des caractéristiques de la violence au cours de ces derniers mois a consisté dans les attaques à balles réelles de Palestiniens contre des Israéliens. La Police palestinienne a très souvent participé activement à ces attaques. Dans la plupart des cas, les armes utilisées étaient illégales et possédées illégalement. Le stockage des armes illégales et l'échec systématique de l'Autorité Palestinienne et de la Police Palestinienne à respecter leur obligation de confisquer ces armes ont joué un rôle fondamental dans la préparation des violences actuelles.

52. L'Autorité Palestinienne et la Police palestinienne ont l'obligation de confisquer les armes illégales. Cette obligation a été revue et avalisée dans pratiquement tous les accords conclus entre Israël et les Palestiniens. Aucune tentative n'a été faite par la partie palestinienne pour honorer ses engagements. La Cisjordanie et la Bande de Gaza sont inondées d'armes illégales - mitrailleuses, grenades, explosifs, etc. Ce sont ces armes qui sont utilisées, dans l'actuel conflit, par la partie palestinienne contre les Israéliens.d. Exécutions sommaires et arbitraires, tortures et mutilations

53. Le conflit actuel a produit beaucoup d'images. Pour les Israéliens, il y a une image filmée qui marque, qui est un avertissement à tous, civils, policiers, soldats, sur la nature de la menace à laquelle ils sont confrontés, du sort qui les attend s'ils sont incapables de résister, si l'attaque est imminente. C'est l'image de la brutalité, du lynchage, de la torture et de la mutilation de deux Israéliens à Ramallah.

54. Un photographe britannique faisant un document photo sur les réfugiés palestiniens est tombé sur cet événement après l'attaque initiale au poste de police de Ramallah. Il n'a pas été témoin de la scène, mais il a décrit ce qui s'est passé ensuite dans The Sunday Telegraph, un quotidien britannique respectable. Ce qui suit en est extrait :" Je suis arrivé à Ramallah à 10 h 30 environ du matin et j'entrais dans un taxi sur la route principale qui va à Naplouse, où il devait y avoir un enterrement que je voulais filmer, lorsque tout d'un coup surgit une foule considérable de Palestiniens criant et courant le long de la colline, venant du poste de police.Je sortis du taxi pour voir ce qui se passait et vis qu'ils tiraient quelque chose derrière eux. En quelques moments, ils furent devant moi et, à ma grande horreur, je vis que c'était un corps, celui d'un homme qu'ils traînaient par les pieds. La partie inférieure de son corps était en feu et la partie supérieure avait reçu un boulet et sa tête avait été frappée si durement qu'elle ressemblait à un poulpe, à une gelée rouge.Je pensais que c'était un soldat parce que je pouvais voir des restes de pantalons kaki et de bottes. Mon Dieu, pensais-je, ils ont tué ce type. Il était mort, il était forcément mort, mais ils continuaient à le battre, follement, frappant son visage. Ils étaient comme des animaux.Ils se trouvèrent à quelques mètres de moi et je pus tout voir. Instinctivement, je saisis mon appareil photo. J'étais en train de composer la photo lorsque je reçus un coup de poing sur le visage d'un Palestinien. Un autre me visa en criant " No picture ! No picture ! ", tandis qu'un autre type me frappait au visage et dit : " donne-moi ton film ".J'essayais d'extraire le film mais ils se s'emparèrent de moi et un type m'arracha l'appareil des mains et l'écrasa par terre. Je savais que j'avais raté l'occasion de prendre une photo qui m'aurait rendu célèbre, et j'avais perdu mon objectif préféré, celui que j'avais utilisé dans le monde entier, mais je m'en moquais. Je craignais pour ma vie.Au même moment, le type qui avait l'air d'un soldat était frappé et la foule était de plus en plus excitée, criant : " Allahou akbar " - Dieu est grand. Ils traînaient le corps le long de la rue comme un chat jouant avec une souris. C'était la chose la plus atroce que j'aie jamais vu et pourtant je suis allé au Congo, au Kosovo, dans beaucoup de lieux tragiques. Au Kosovo, j'ai vu des Serbes frappant un Albanais, mais ça ne ressemblait pas à ça. Il y avait une telle haine, une haine tellement incroyable, et la colère qui défigurait leurs visages.Le pire était que je réalisais que la colère qu'ils dirigeaient vers moi était la même que celle qu'ils avaient eue contre le soldat avant de le traîner du poste de police et de le tuer. Je m'arrangeais pour m'échapper, je ne sais comment, et je courus, je courus sans savoir où j'allais. Je n'ai jamais vu l'autre gars qu'ils ont tué, celui qu'ils ont jeté par la fenêtre.Je pensais qu'il fallait bien connaître les Palestiniens. J'avais fait six voyages cette année et j'étais allé à Ramallah tous les jours au cours des seize derniers jours. Je pensais que c'étaient des personnes gentilles, hospitalières. Je sais qu'ils ne sont pas tous ainsi, je suis une personne indulgente, mais je n'oublierai jamais cela. C'était un assassinat de l'espèce la plus barbare. Lorsque j'y pense, je vois la tête de cet homme, totalement écrasée. Je sais que j'en aurai des cauchemars pendant le restant de mes jours.[xv]

55. Des cinéastes italiens se trouvaient au poste de police de Ramallah. Ils ont montré la brutalité effrénée de la première attaque. Les images étaient terribles. L'ensemble de la séquence n'a pas été montré au public en raison de la sensibilité des familles des victimes et afin de ne pas envenimer davantage la situation. Israël est en possession d'une preuve de plus qui démontre l'horreur de l'événement, montrant que la police palestinienne était totalement complice et a échoué à prendre toute mesure pour éviter les atrocités.

56. L'exécution sommaire et arbitraire, la torture et la mutilation de deux soldats de réserve israéliens à Ramallah, le 12 octobre 2000 n'ont laissé aucun doute à quiconque sur la nature de la menace à laquelle sont confrontés les Israéliens. L'intention destructrice montrée par les Palestiniens contre les lieux saints juifs dans les zones sous contrôle palestinien démontre, en outre, les attitudes violentes et agressives qui semblent être sous- jacentes aux attaques palestiniennes. Ces événements n'avaient rien d'une protestation pacifique. Il s'agissait d'attaques d'une violence effrénée, d'une férocité extrême, véhiculant des signaux clairs sur la nature de la menace auxquels sont confrontés les Israéliens.e. Propagande hostile et incitation à la violence

57. Nous avons mentionné précédemment les émissions pour enfants à la télévision palestinienne et les livres utilisés dans les écoles palestiniennes. Le matériel à ce sujet est abondant et détaillé. Nous avons également fait référence aux sermons prononcés par les prêtres musulmans au cours des prières du vendredi. Le vidéo de présentation en donne un extrait, appelé " Exposition 1 "[xvi]. Ce matériel est, lui aussi, abondant et détaillé. Nous avons évoqué l'entraînement des enfants dans les soi-disant " camps d'été ", activités qui comportent une dimension d'incitation des enfants à la haine et à la violence contre les juifs et les Israéliens. La vidéo de présentation comprend un clip de la BBC sur ces camps.[xvii] Enfin, nous avons déjà mentionné les déclarations du Fatah et les communiqués du Hamas qui appellent les Palestiniens à attaquer les Juifs et les Israéliens.f. Libération injustifiée de terroristes détenus


58. L'Autorité Palestinienne est soumise à l'obligation de détenir ceux qui sont mêlés ou soupçonnés d'être mêlés à des attaques contre des Israéliens. Toutefois, elle a pratiquement poursuivi une politique de boomerang en libérant des terroristes coupables ou suspects, très rapidement après leur arrestation. Environ 80 ont été libérés immédiatement après le déclenchement de la vague des violences. Le nombre d'individus indûment libérés, alors qu'ils étaient soupçonnés ou jugés coupables de complicité dans des actes de violence et de terrorisme, a considérablement augmenté au cours de la période qui a suivi la rupture des négociations de Camp David, le 25 juillet 2000 et, jusqu'au déclenchement des violences fin septembre 2000, En outre, plus de 50 membres du Hamas, du Jihad Islamique et du FPLP (Front populaire de Libération de la Palestine) qui avaient été impliqués dans des attaques contre Israël et des Israéliens, ont été libérés. Dans de très nombreux cas, ces détenus libérés ont joué un rôle actif dans les violences.

59. Le message que transmet la libération injustifiée de ces détenus à la communauté palestinienne est que le terrorisme est acceptable, et même désirable. Plus encore, on relâche dans la société des individus engagés dans la poursuite de ces actions et qui ont l'expérience et la capacité de le faire. La libération de ces détenus implique une rupture fondamentale, par l'Autorité palestinienne, de ses engagements lors des divers accords conclus avec Israël, et est, de fait, une incitation active au terrorisme et à la violence. En libérant ces individus, on les encourage à reprendre leurs attaques contre des Israéliens. Les dirigeants palestiniens violent les droits de l'homme en contrevenant à leur obligation de protection contre les actes de violence arbitraires. Cet aspect a été complètement ignoré dans le Rapport du Haut Commissaire, et n'a pas fait l'objet de commentaires.g. Attaques et destruction de lieux saints juifs : liberté de religion

60. Parmi les Accords entre Israël et les Palestiniens, il en est un qui traite du statut spécifique de divers lieux saints situés dans des zones sous contrôle palestinien, incluant en particulier la Tombe de Joseph à Naplouse et la Synagogue Shalom al Israël à Jéricho. Ces sites sont soumis à des arrangements spéciaux accordant une présence israélienne limitée de sécurité, leur protection et la préservation de la liberté de mouvement pour les citoyens israéliens. Tout cela, sous la responsabilité de la Police Palestinienne. La Tombe de Rachel, aux environs de Bethlehem, constitue un cas que nous évoquerons plus loin.

61. La Tombe de Joseph, à Naplouse, a été la cible d'attaques violentes, dès le début, par des milices armées, comprenant des membres de la Police palestinienne accompagnés, entre autres, par un nombre important de lanceurs de pierres. Dans l'une de ces attaques, le 1er octobre 2000, un policier israélien, membre de la police des frontières, Madhat Yosef, a été grièvement blessé. Il est mort de ses blessures après que des officiels palestiniens avaient refusé son évacuation médicale et la décision par les troupes israéliennes de s'abstenir d'entrer dans la zone pour lui porter secours, afin de ne pas aggraver la situation[xviii].

62. Pour réduire la tension dans la région, un accord a ensuite été conclu entre l'armée israélienne et la Police palestinienne, par lequel le (peu de) personnel en poste sur le site devait se retirer et la Police palestinienne assurerait la poursuite de la protection et de la préservation du site.

63. A la suite du retrait du personnel israélien le 7 octobre 2000, le site a été envahi avec l'appui de la Police Palestinienne. La Tombe a été incendiée et gravement endommagée lorsque les Palestiniens ont tenté de la démolir, pierre par pierre. Des reliques sacrées ont été brûlées. La Tombe a été peinte en vert, la couleur sacrée de l'Islam, pour préparer le site à sa transformation en mosquée. Ce n'est qu'en raison d'une large condamnation internationale qu'il a été mis un terme à cette grave violation de la liberté religieuse.

64. Une situation similaire s'est produite avec la synagogue Shalom al Israel, à Jéricho, qui a été la cible d'un attentat le 12 octobre 2000. La synagogue a été saccagée. Les livres sacrés et les reliques ont été brûlés en public. Une antique mosaïque a été endommagée.

65. Dans le cas de la Tombe de Rachel, bien qu'elle ne soit pas située dans une zone sous contrôle palestinien, elle est attenante à la ville palestinienne de Bethlehem, une région qui est entièrement sous juridiction palestinienne. Tandis qu'Israël conserve la responsabilité de la sécurité de la Tombe de Rachel, les tirs constants de snipers palestiniens, les jets de pierres et la violence dont la Tombe était la cible, et qui provenait de zones contrôlées par les Palestiniens, ont rendu impossible l'accès à ce site.

66. Dans ce compte-rendu, il ne faut pas laisser de côté le Mur occidental, le site le plus sacré du judaïsme situé au pied du Mont du Temple. A la suite de l'explosion de violence au Mont du Temple le 29 septembre 2000, la zone du Mur occidental a été soumise à une violente attaque par un certain nombre des 22 000 membres de la congrégation venus participer aux prières du vendredi. A la veille du Nouvel an juif, il a fallu faire évacuer les fidèles juifs de l'aire du Mur occidental. Après l'attaque, toute cette aire a été presque entièrement tapissée de rochers. Là encore, ce fait n'a pas été mentionné dans le Rapport du Haut Commissaire.

67. Les attaques et la destruction des lieux saints juifs a été un autre élément profondément inquiétant de la politique et de la pratique palestinienne au cours des violences récentes. Il ne fait aucun doute qu'elles ont été orchestrées et autorisées officiellement. Ces attaques ont voulu signaler aux Israéliens et aux Juifs dans le monde entier que les Palestiniens ne sont pas intéressés à la coexistence avec Israël. Ils ne se soucient guère de la liberté de culte des fidèles juifs. Ils ont l'intention de détruire ce qu'il y a de plus sacré pour le judaïsme. Ils donnent une expression concrète aux appels au Jihad, à la Guerre Sainte contre les Juifs, diffusés continuellement par les média palestiniens.h. Abus de l'utilisation d'emblèmes protecteurs et de principes agréés concernant l'assistance aux blessés

68. Il y a eu de nombreuses allégations tout au long de ce conflit concernant l'abus de symboles protecteurs et de principes agréés concernant l'assistance aux blessés. Un cas semblable a été mentionné, celui d'un policier de la frontière israélienne qui a été blessé lors de l'attaque palestinienne contre la Tombe de Joseph à Naplouse, le 1er octobre 2000. En conséquence du refus, par la Police palestinienne, de son évacuation pour raison médicale, il s'est vidé de son sang.

69. Israël a été très perturbé par d'autres incidents de même nature et par l'abus du symbole du Croissant Rouge par la partie palestinienne. Le 31 octobre 2000, des tirs ont été dirigés contre l'implantation juive de Psagot, à partir du bâtiment du Croissant Rouge, à Ramallah.[xix] Dans d'autres cas, les ambulances du Croissant Rouge palestinien ont été utilisées pour convoyer des milices palestiniennes armées et des policiers vers le front, au cours d'échanges de tirs entre milices palestiniennes et soldats israéliens. Ailleurs encore, des ambulances portant le symbole de l'étoile rouge (Etoile de David) ont été la cible d'attaques.i. Conclusions concernant les pratiques palestiniennes

70. La politique et les pratiques de la partie palestinienne au sein du présent conflit ont perpétré beaucoup de troubles importants. Elles se sont manifestées par des attaques à balles réelles menées par des milices lourdement armées, parfois avec le soutien de policiers palestiniens, cachées parmi ou derrière des foules de lanceurs de pierres " civils ", y compris des enfants. Le volume et la gravité de ces attaques ont effectivement transformé la confrontation en conflit armé. Les enfants ont été utilisés très consciemment et ont participé à la campagne. Les attaques ont visé directement des civils israéliens totalement étrangers au conflit par ailleurs. Ces attaques ont également manifesté une brutalité qui a transmis des " signaux " clairs sur la nature de la menace à laquelle étaient confrontés les Israéliens. Tout ceci s'est accompagné de la destruction de lieux saints juifs.

71. Toutes ces actions constituent des violations des droits de l'homme internationaux fondamentaux et des valeurs humanitaires, des violations du droit à la vie et à la sécurité des personnes, de l'interdiction de l'incitation à la violence et à la haine, et révèlent un usage pervers des pouvoirs et des responsabilités conférés aux Palestiniens par les divers accords signés avec Israël. Ainsi, par exemple, selon l'Article XIX de l'Accord Intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, les Palestiniens ont l'obligation d'exercer leurs pouvoirs et leurs responsabilités conformément aux normes agréées internationalement et aux principes des droits de l'homme et l'autorité de la loi. De même, à l'Article II (C) (4) du Mémorandum de Wye River, la Police Palestinienne est dans l'obligation " d'exercer ses pouvoirs et responsabilités conformément aux principes des droits de l'homme agréés internationalement et de par l'autorité de la loi, et d'être guidée par la nécessité de protéger les citoyens, de respecter la dignité humaine et d'éviter le harcèlement. "

72. Les assises de ces actions violentes ont été établies, directement ou indirectement, au cours d'une longue période de non respect, par l'OLP et par l'Autorité Palestinienne, de leurs obligations au titre des divers accords avec Israël et de leurs obligations au titre des droits humanitaires internationaux et des normes et principes des droits de l'homme, propagande hostile, incitation à la violence, entraînement militaire de jeunes enfants, accumulation d'armes illégales, libération de terroristes détenus. Israël n'a pas eu l'initiative des affrontements. Il a répondu en légitime défense.

V - Politique et pratiques israéliennes a. Généralités
73. Israël, pour sa part, a déployé des efforts soutenus pour encourager le processus de paix au Moyen-Orient, convaincu qu'une réelle occasion s'était présentée, qu'il fallait saisir. Israël n'a pas cherché les affrontements. Ceux-ci ont été fomentés et soutenus - et continuent à l'être - par la partie palestinienne. Vu les lourdes contraintes imposées par les événements de ces derniers mois, Israël a fait porter ses efforts sur la maîtrise des affrontements, sur la protection des personnes non impliquées directement dans le conflit et de leurs biens, et a tenté d'éviter les pertes de soldats et de policiers dans l'exercice de leurs missions. Israël a toujours eu le souci de réduire les préjudices causés aux Palestiniens engagés activement dans le conflit et de protéger les civils qui ne prennent aucune part aux hostilités.

74. Pour se faire une opinion équilibrée sur les événements de la dernière période d'affrontements, il faut être clair sur le fait que les attaques palestiniennes à feu continu n'étaient pas le mois du monde une agitation menée par des civils et que face à ces attaques, les méthodes non- meurtrières n'avaient aucune efficacité.

75. Dans la Bande de Gaza la plupart des principaux points chauds du conflit ont été situés sur des routes empruntées par les forces armées israéliennes et par les civils israéliens. Des attaques de Palestiniens ont également eu lieu aux environs et à l'intérieur d'agglomérations israéliennes et de positions militaires israéliennes. Dans la plupart des cas, elles ont eu lieu à quelque distance des centres à fort peuplement palestinien. Ce modèle a été rejoué fréquemment en d'autres points du conflit. Des attaques ont eu lieu sur des routes et à des carrefours de routes, dans des agglomérations et des positions de l'armée qui étaient généralement éloignées de centres de population palestinienne. Certains incidents ont rassemblé un grand nombre de Palestiniens fréquemment armés, se déplaçant pour attaquer un petit nombre de civils ou de soldats israéliens relativement isolés. Ces attaques ne ressemblaient pas à des manifestations pacifiques ni à de jets de pierres symboliques. Leurs cibles israéliennes n'avaient aucun doute quant au sort qui leur serait réservé, si elles n'opposaient pas une ferme résistance : le même que celui des deux soldats de réserve torturés et exécutés arbitrairement à Ramallah.

76. Très souvent, les attaques ont été menées contre des Israéliens depuis les zones sous contrôle palestinien. Les attaquants qui se sont avancés hors de ces zones se sont toujours retirés ensuite vers ces zones. Étant donné le statut de ces zones, Israël n'a pas poursuivi ces attaquants ou n'a pas été en position d'adopter des mesures efficaces pour empêcher ces attaques.

77. Dans ce contexte, la conduite des forces israéliennes a été conforme aux règles internationales et est même allée bien au-delà. En effet, les forces israéliennes ont manifesté un maximum de retenue tout au long de ces incidents. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les forces israéliennes - policières et militaires - n'ont pas pris l'initiative des affrontements. Elles n'ont agi que lorsqu'elles étaient confrontées à la menace immédiate d'attaques palestiniennes. Ce faisant, elles ont agi par nécessité, en légitime défense ou pour défendre autrui.

78. L'exception principale à cette politique israélienne de non initiative des affrontements s'est produite dans des circonstances particulières dans lesquelles les forces israéliennes ont agi avec mesure en réponse à une attaque palestinienne, mais ont visé un point distinct de celui d'où provenait l'attaque palestinienne initiale. Ainsi, les forces israéliennes ont attaqué le quartier général du Fatah à Bet Lahiya, le 12 octobre 2000, à la suite de l'exécution sommaire et arbitraire, de la torture et de la mutilation de deux soldats israéliens de réserve à Ramallah, le même jour. A cette occasion, Israël a lancé l'avertissement d'une attaque imminente. Il n'y a pas eu de victimes palestiniennes en résultat de l'action israélienne. Le quartier général du Fatah a, toutefois, été endommagé.

79. La situation actuelle est celle d'un conflit armé sans guerre déclarée. Toutefois, l'armée israélienne a pris la décision, au cours de l'étape préliminaire, de ne pas beaucoup modifier les règles qu'elle avait appliquées à son opération en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza avant que commencent les violences. Ces règles n'autorisaient l'usage des armes que dans des situations mettant en danger des vies humaines ou, avec d'importantes limitations, lors de l'arrestation d'individus soupçonnés d'avoir commis une grave offense de sécurité. Toutefois, l'armée israélienne a entrepris une révision des règles d'engagement pour refléter la réalité des circonstances auxquelles elle doit faire face. En outre, des clarifications ont été apportées à la définition des " situations mettant en danger des vies humaines ". Dans tous les cas, les opérations de l'armée israélienne ont été régies par une politique fondamentale de retenue, une exigence de modération et la nécessité de prendre toutes les mesures possibles pour éviter de nuire à des civils innocents.

80. Alors que, dans des circonstances extrêmes de violence continue, il n'a jamais été possible d'atteindre tous ces objectifs, Israël a maintenu fermement qu'il avait agi de manière proportionnée, mesurée et responsable en de telles circonstances. Israël a fait preuve de retenue dans ses réactions ; les troupes israéliennes ont agi en légitime défense et en défense de la vie d'autrui. Lorsqu'un choix était possible, elles ont utilisé des moyens non- meurtriers - gaz lacrymogènes, balles de caoutchouc - pour tenter de maîtriser la situation. Cela n'a pas toujours été possible, parce que les armes non-meurtrières ne sont pas efficaces contre des attaques meurtrières. Face à des attaques à balles réelles, des méthodes de retenue non- meurtrières ne font preuve d'aucune efficacité.

81. Comme la violence actuelle n'a rien à voir avec une émeute civile, les techniques de maîtrise des émeutes qui peuvent être efficaces pour maîtriser et réduire le nombre de victimes dans des troubles civils impliquant des actes non-meurtriers de violence, sont fondamentalement inadéquates dans le cas d'affrontements à balles réelles comme ceux qui ont eu lieu au cours des derniers mois, où des soldats et des policiers étaient réellement en danger. Même en supposant qu'ils portent un gilet pare-balles pour réduire ce danger, ils n'ont pas de marge de man_uvre suffisante pour appliquer les mesures habituelles de contrôle des émeutes.

82. Avant de quitter ce sujet, il faut insister sur le fait qu'Israël ne cherche pas à minimiser le nombre des victimes de l'actuel conflit. De même doit-on insister sur le fait qu'Israël ne cherche pas à suggérer qu'il n'y a pas eu de réactions individuelles excessives. Pour un soldat ou une unité attaquée par les Palestiniens, l'équation n'est pas : armée israélienne contre quelques manifestants palestiniens lançant des pierres. Il s'agit d'une équation personnelle. Quelques troupes israéliennes, souvent isolées géographiquement, sont attaquées par des milices palestiniennes cachées parmi des " civils", assez nombreux et toujours extrêmement violents qui ont la volonté de faire des victimes.

83. Les infractions aux règles et aux codes de conduite sont punies sévèrement. Lorsque Israël considère qu'il n'y a pas de raison d'enquêter sur des incidents particuliers, il le fait quand même. L'armée israélienne et les dirigeants politiques israéliens ne sont pas indulgents vis- à-vis de leurs troupes, en cas d'usage excessif et irraisonné de la force. De même, Israël accorde-t-il de l'importance à l'appréciation de ses troupes soumises à une attaque.

84. La question d'une action supposée illégale par des colons israéliens contre des Palestiniens exige également des commentaires. Un certain nombre d'allégations, par les Palestiniens, portent sur des actes criminels israéliens, toujours à proximité d'implantions israéliennes de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Il s'agit d'attaques contre des véhicules palestiniens entraînant des blessures et des dégâts, des attaques à balles réelles contre les Palestiniens, entraînant la mort et des blessures, et des dégâts matériels. Toutes ces allégations font l'objet d'une enquête. Israël refuse toute activité criminelle de la part de ses citoyens. Dans un certain nombre de cas, jusqu'à présent, les suspects sont mis en détention en attendant d'être jugés.b. L'usage de la force par Israël

85. Il y a quatre points qui justifient un commentaire sur l'usage de la force par Israël, dans le cadre du présent conflit :(1) défauts des moyens non-meurtriers pour endiguer les violences (2) moyens déployés par les forces israéliennes ; (3) les cibles (4) utilisation d'armes lourdes tels que chars et hélicoptères. Ces questions seront traitées plus loin.

86. Comme on l'a mentionné plus haut, le conflit actuel est caractérisé par des attaques à balles réelles menées contre des civils israéliens, des cibles civiles et les forces israéliennes, par des milices palestiniennes comptant souvent des éléments de la Police palestinienne, Ces attaques ont comporté l'usage de pistolets, de fusils d'assaut, de mitraillettes, de mitrailleuses, de grenades et d'explosifs. Depuis le début des violences, en 137 jours, environ 3000 attaques de ce type se sont produites.

87. Les attaques à balles réelles ont été portées invariablement de l'intérieur ou à l'arrière de groupes de " civils ". La tactique habituellement adoptée comporte l'attaque, par un contingent palestinien assez important, de petits groupes d'Israéliens, souvent isolés géographiquement. Dans plupart des cas, un contingent palestinien se déplace pour détecter les cibles israéliennes potentielles. Beaucoup d'attaques sont brutales par leurs méthodes et leurs résultats.(1) défauts des moyens non meurtriers pour endiguer les violences

88. Un point principal de l'accusation qui a été portée contre Israël est qu'il n'a pas utilisé - ou a fait un usage insuffisant - de moyens non-meurtriers d'endiguement, la conséquence étant qu'il y a eu de nombreux blessés palestiniens, ce qui aurait pu être évité. Cependant, cette réclamation est totalement incorrecte. A chaque fois que c'était possible, Israël a déployé des moyens non-létaux. Cela n'a pas toujours été possible. Plus important est le fait que pratiquement tous les moyens non-létaux disponibles étaient inefficaces et inadaptés à l'usage dans ce type de conflit mené par les Palestiniens. La seule exception à cela est l'usage de balles de caoutchouc. Elles ont été largement employées par les forces israéliennes. Cependant, comme les circonstances du présent conflit l'attestent, l'usage de balles de caoutchouc peut provoquer la mort dans certaines circonstances.

89. La nature du présent conflit a soulevé pour Israël deux relatives difficultés dans sa tentative d'endiguement de la violence et de diminution du nombre de victimes. Tout d'abord, l'utilisation de balles réelles par les Palestiniens a effectivement signifié que les forces israéliennes ont dû rester à une certaine distance des assaillants. Deuxièmement, la menace de la force contre les Israéliens a été une menace de mort. Ces deux facteurs ont inhibé l'usage des méthodes traditionnelles de contrôle des émeutes. En outre, des problèmes techniques ou liés à l'utilisation des moyens non meurtriers existants ont limité considérablement les options qui se présentaient à Israël.

90. Étant donné son inquiétude devant l'éventualité d'un affrontement violent avec les Palestiniens, et dans le but d'éviter des pertes importantes en vies humaines et des blessures graves, Israël a cherché très minutieusement des moyens efficaces et non meurtriers, d'endiguement de la violence. Israël est parvenu à la conclusion que les moyens existants ou bien ne conviennent pas du tout à des attaques à balles réelles telles qu'Israël les subit, ou leur usage comporte un risque important de mort ou de blessure grave au point d'empêcher le déploiement. C'est la nature des attaques palestiniennes contre des Israéliens qui a largement déterminé les réponses possibles. Lorsque les circonstances ont rendu possible l'usage de moyens non- meurtriers susceptibles d'être efficaces, ces moyens ont été adoptés. La réclamation cependant, de l'usage d'un nombre plus grand de moyens non-meurtriers par Israël aurait été efficace soit pour endiguer l'attaque, soit pour réduire le nombre de victimes au-delà du niveau habituel n'est pas du tout fondé sur les faits et les circonstances réelles.(2) moyens déployés par les forces israéliennes

91. Une caractéristique essentielle du présent conflit est que les civils israéliens et les forces armées ont été attaqués par des Palestiniens. Dans certaines circonstances, ces attaques ont été anticipées et il a été possible à Israël de prévoir des mesures défensives. Dans de nombreux cas, les attaques n'étaient pas prévisibles et, par conséquent, il était moins facile de prévoir une réponse. Dans quelques cas, Israël a engagé le premier les opérations en réponse à une attaque directe venant de l'autre partie.

92. Lorsqu'il a été possible de prévoir une attaque, les circonstances étaient telles que les moyens non meurtriers étaient susceptibles de fournir une réponse efficace et, lorsque de tels moyens ont été possibles pour les troupes concernées, Israël a utilisé ces moyens. Dans la plupart des cas, les moyens non meurtriers utilisés ont été les gaz lacrymogènes et les balles en caoutchouc. Comme on l'appréciera, l'utilisation de ces moyens n'est pas dénuée de risque et, dans de nombreux cas, il e

Au fait ashkénaze,

Je viens de retrouver tes questions.Merci de me les avoir reformulées au lieu de m'accuser de ne pas y avoir répondu (!)
Bref,quant à toi,tu n'as toujours pas répondu à ma question dans le forum "P.O&Désinformation/AFP(ou agence france palestine)".
Mon message était daté du 05/02/03 à 00:52.

Bonne nuit.

Re-SUITE DU MESSAGE avec un autre rapport: (désolé, je n'ai pas pu aérer le texte et donc, les paragraphes ne sont pas distoncts les auns des autres... désolé):


Dixième session extraordinaire d'urgencePoint 5 de l'ordre du jourMesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé

Rapport du Secrétaire général établi en application de la résolution ES-10/10 de l'Assemblée générale

Résumé
Le présent rapport a été établi en application de la résolution ES-10/10 que l'Assemblée générale a adoptée le 7 mai 2002 et dans laquelle elle a prié le Secrétaire général de présenter, à l'aide des ressources et des informations disponibles, un rapport sur les événements récents qui se sont produits à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes. L'Assemblée générale a demandé l'établissement de ce rapport après la dissolution de l'équipe d'établissement des faits que le Secrétaire général avait constituée en application de la résolution 1405 (2002) du Conseil de sécurité en date du 19 avril 2002.Le rapport a été établi sans qu'il y ait eu de visite à Djénine ou dans les autres villes palestiniennes considérées et s'appuie donc entièrement sur les ressources et informations disponibles, y compris les informations soumises par six États Membres et missions d'observation, des documents qui sont dans le domaine public et des documents présentés par des organisations non gouvernementales. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a écrit au Représentant permanent d'Israël et à l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies pour leur demander de présenter des informations, mais seul le dernier lui a répondu. Faute de réponse d'Israël, l'Organisation des Nations Unies s'est fondée sur des déclarations officielles de personnalités israéliennes et d'autres documents publiés par le Gouvernement israélien pour répondre à la demande énoncée dans la résolution ES-10/10. Le présent rapport couvre la période allant du début du mois de mars au 7 mai 2002. Il décrit le contexte général dans lequel des événements se sont produits et fait l'historique de la situation en Israël et dans le territoire palestinien occupé, et indique notamment les responsabilités des deux parties en matière de sécurité, sur le plan humanitaire et dans le domaine des droits de l'homme. Il examine brièvement la montée de la violence depuis septembre 2000, qui, au 7 mai 2002, avait causé la mort de 441 Israéliens et de 1 539 Palestiniens.Le rapport décrit les attaques systématiques commises contre Israël par des groupes armés palestiniens opérant à partir de la Cisjordanie et l'action militaire israélienne au cours de l'opération Bouclier défensif, qui a commencé le 29 mars avec une incursion à Ramallah, suivie par des incursions à Tulkarem et Qalqilya le 1er avril, Bethléem le 2, et Djénine et Naplouse le 3. Au 6 avril, six des plus grandes villes de la Cisjordanie, y compris les petites villes, villages et camps de réfugiés environnants, avaient été occupées par les soldats israéliens. L'opération Bouclier défensif a été caractérisée par des couvre-feux prolongés imposés à la population civile et des restrictions, voire parfois des interdictions, imposées à la liberté de mouvement du personnel international, y compris, de temps à autre, le personnel humanitaire et médical ainsi que des membres de groupes de défense des droits de l'homme et de journalistes. Dans de nombreux cas, les travailleurs humanitaires n'ont pas pu atteindre les personnes en détresse. Les combattants, des deux côtés, se sont conduits d'une façon qui, parfois, mettait les civils en danger. Au cours de l'opération Bouclier défensif, une grande partie des combats se sont produits dans des zones à forte densité de population civile et, dans de nombreux cas, des armes lourdes ont été utilisées. En raison de ces pratiques, les populations des villes examinées dans le présent rapport ont énormément souffert. Les Forces de défense israéliennes ont annoncé la fin officielle de l'opération le 21 avril, mais les conséquences de cette dernière se sont prolongées jusqu'à la fin de la période considérée et continuent de se faire sentir. I. Introduction1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution ES-10/10 adoptée le 7 mai 2002 par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire d'urgence. Au paragraphe 6 de la résolution, l'Assemblée " priait le Secrétaire général de présenter, à l'aide des ressources et des informations disponibles, un rapport sur les événements récents qui se sont produits à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes ".II. La résolution 1405 (2002) du Conseil de sécurité2. Le 19 avril 2002, à l'unanimité, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1405 (2002), par laquelle il accueillait favorablement l'initiative de réunir, au moyen d'une équipe d'établissement des faits, des informations exactes concernant les événements survenus récemment dans le camp de réfugiés de Djénine, et prié le Secrétaire général de l'en tenir informé. Cette résolution avait été proposée par la délégation des États-Unis d'Amérique après des conversations téléphoniques que j'avais eues avec les Ministres israéliens des affaires étrangères et de la défense à leur initiative, et durant lesquelles j'avais reçu l'assurance qu'Israël coopérerait sans réserve avec l'équipe que j'allais désigner.3. En application de la résolution 1405 (2002), le 22 avril 2002, j'ai constitué une équipe d'établissement des faits composée de Martti Ahtisaari, Sadako Ogata et Cornelio Sommaruga. Dirigée par M. Ahtisaari, cette équipe comprenait également quatre conseillers principaux : le général à la retraite William Nash, en qualité de conseiller militaire; le commissaire adjoint Peter Fitzgerald, en qualité de conseiller en matière de police; l'Ambassadeur Tyge Lehmann, en qualité de conseiller juridique; et Helena Ranta, en qualité de conseillère en médecine légale. En outre, cette équipe avait à sa disposition des spécialistes des questions militaires, de sécurité, et de lutte contre le terrorisme, ainsi que du personnel d'appui général et médico-légal. L'équipe s'est rassemblée à Genève et a commencé à élaborer un plan de travail reposant sur trois éléments : a) les événements survenus à Djénine durant la période précédant immédiatement l'opération militaire israélienne; b) la bataille qui a eu lieu dans cette ville durant l'opération Bouclier défensif; et c) les efforts faits par les travailleurs humanitaires pour avoir accès à la population civile de Djénine après la fin des hostilités.4. Après la désignation des membres de l'équipe, le Gouvernement israélien a soulevé un certain nombre de problèmes concernant le travail de l'équipe, ce qui rendait impossible son déploiement en temps utile et m'a amené à la dissoudre. Le 1er mai 2002, j'ai écrit au Président du Conseil de sécurité (S/2002/504) pour relater les efforts que je faisais pour appliquer la résolution 1405 (2002) et je précisais que :a) J'ai donné pour instructions que l'équipe se réunisse à Genève le 24 avril et se rende dans la zone le 25 avril. Toutefois, peu après que j'ai annoncé mon intention de déployer l'équipe, le Gouvernement israélien a commencé à exprimer des préoccupations concernant sa composition, la portée de son mandat, la manière dont ce mandat serait exécuté et diverses questions de procédure. À la demande du Gouvernement israélien, j'ai accepté que le Secrétariat s'entretienne avec une délégation venue d'Israël afin d'entendre les préoccupations de ce pays et de lui donner des éclaircissements. J'ai repoussé au 27 avril l'arrivée de l'équipe dans la zone;b) Les entretiens avec la délégation israélienne se sont tenus les 25 et 26 avril dans une atmosphère très constructive. Lorsque la délégation israélienne a été en mesure de rendre compte des résultats de ces réunions, le sabbat avait commencé en Israël. Le Ministre des affaires étrangères d'Israël m'a informé que le Cabinet israélien examinerait la question à sa réunion prévue le 28 avril et m'a demandé de repousser d'un autre jour l'arrivée de l'équipe. J'ai accepté cette demande et le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques en a informé le Conseil;c) Le 27 avril, je me suis entretenu au téléphone avec le Premier Ministre d'Israël, après quoi j'ai écrit au Représentant permanent d'Israël et à l'Observateur permanent de la Palestine en précisant les paramètres de travail de l'équipe. Ces lettres ont été distribuées le même jour aux membres du Conseil. Le Représentant permanent d'Israël m'a envoyé le 27 avril, en fin de journée, une réponse dans laquelle il énonçait plusieurs points qui préoccupaient son gouvernement. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a répondu oralement au Représentant permanent d'Israël;d) Le 28 avril, le Cabinet israélien n'a pas pris de décision au sujet de l'équipe d'établissement des faits; j'ai été informé par Israël que la question serait examinée par le Cabinet lors d'une réunion le jour suivant. Le Secrétariat a fait connaître au Conseil de sécurité les informations que j'avais reçues le 28 avril, et le Conseil est convenu que le Président exprimerait l'appui suivi du Conseil à l'égard de mes efforts visant à appliquer la résolution 1405 (2002);e) Le Cabinet israélien ne s'est pas réuni le 29 avril. Le Représentant permanent d'Israël m'a fait savoir que le Cabinet avait prévu de se réunir au début de la journée du 30 avril. Le Secrétariat en a informé le Conseil;f) Le Comité ministériel israélien chargé de la sécurité nationale (le Cabinet de sécurité) s'est réuni tôt dans la matinée du 30 avril; à l'issue de cette réunion, il a publié la déclaration suivante : " Israël a soulevé auprès de l'ONU des questions essentielles pour un examen équitable. Tant que ces questions n'auront pas été résolues, il ne sera pas possible d'engager le processus de clarification ". En l'absence d'indication formelle des conditions auxquelles le Gouvernement israélien coopérerait avec l'équipe d'établissement des faits, cette déclaration a été examinée dans le contexte des diverses déclarations publiques faites récemment et des conversations téléphoniques que j'ai eues avec de hauts responsables israéliens. Je suis parvenu, à regret, à la conclusion que, tout en continuant d'exprimer ses préoccupations à l'ONU essentiellement sous la forme de questions de procédure, Israël avait maintenant des préoccupations au sujet de la résolution 1405 (2002) qui portaient essentiellement sur le fond;g) Tout au long de ce processus, l'ONU s'est efforcée dans toute la mesure possible de répondre aux préoccupations du Gouvernement israélien dans le cadre du mandat qui m'a été confié par le Conseil de sécurité. Il a été clairement expliqué que l'équipe avait pour tâche spécifique de recueillir des informations concernant les événements survenus récemment à Djénine et que les faits ainsi établis ne serviraient qu'au rapport qu'elle me ferait. À mon avis, l'équipe se serait acquittée de sa mission sur le terrain de manière professionnelle et équitable et aurait établi un rapport précis, détaillé, équilibré et crédible;h) De toute évidence, cette mission exigeait la pleine coopération des deux parties, de même qu'une visite sur le terrain était indispensable pour que l'équipe puisse voir le camp de réfugiés de Djénine par elle-même et collecter des informations. C'est la raison pour laquelle le Secrétariat a engagé un processus de clarification approfondi avec la délégation israélienne;i) Compte tenu de l'annonce faite hier par le Gouvernement israélien, il semble évident que l'équipe ne sera pas en mesure de se rendre prochainement dans la région pour commencer sa mission. Je n'ai reçu aucune nouvelle communication écrite du Gouvernement israélien depuis le 27 avril, mais dans mes conversations téléphoniques des deux derniers jours, de hauts responsables israéliens ont abordé des questions nouvelles en plus de celles soulevées par la délégation qui s'était rendue à New York la semaine dernière et, d'après certaines indications, cette liste pouvait ne pas être exhaustive;j) Comme le Secrétariat l'a noté dans ses exposés au Conseil, le temps joue également un rôle critique. Étant donné que la situation dans le camp de réfugiés de Djénine évolue de jour en jour, il deviendra de plus en plus difficile d'établir avec confiance ou précision " les événements survenus récemment dans le camp ";k) Pour toutes ces raisons, j'ai l'intention de dissoudre demain l'équipe d'établissement des faits. Je regrette de ne pouvoir fournir les informations demandées par le Conseil dans sa résolution 1405 (2002) et crains en particulier que l'ombre jetée par les récents événements survenus dans le camp de réfugiés de Djénine ne puisse être dissipée en l'absence de cette opération d'établissement des faits.5. Le 3 mai 2002, j'ai donc dissous l'équipe. Dans ma lettre au Président du Conseil de sécurité, pour l'en informer, j'exprimais ma profonde gratitude au Président Ahtisaari, à Mme Ogata et à M. Sommaruga ainsi qu'à tous les membres de l'équipe pour les efforts qu'ils ont faits afin de soutenir les mesures que j'avais prises pour appliquer la résolution 1405 (2002). Je déclarais que j'avais de bonnes raisons d'être convaincu que l'équipe aurait établi le rapport demandé par le Conseil de façon professionnelle et équitable.III. Rapport établi en application du paragraphe 6 de la résolution ES-10/10A. Introduction6. Pour se conformer à la demande formulée par l'Assemblée générale dans la résolution ES-10/10 le 14 mai 2002, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a adressé au Représentant permanent d'Israël et à l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies des lettres les invitant à soumettre toutes informations utiles sur l'application de la résolution. En outre, le 14 mai 2002, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a adressé à tous les autres États Membres et aux missions d'observation une note verbale les invitant à communiquer aussi l'information utile. Le 3 juin 2002, il a adressé aux États Membres et missions d'observation une autre note verbale reportant au 14 juin 2002 la date limite pour la communication de cette information.7. Le 3 juin 2002, en réponse à la lettre du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, l'Observateur permanent de la Palestine lui a communiqué des matériaux relatifs aux événements récemment survenus à Djénine et dans d'autres villes palestiniennes (voir annexe I). En outre, six États Membres et missions d'observation ont de leur côté soumis des informations en réponse à la note verbale du 14 mai (voir annexes II à IV ). À la date de la rédaction du présent rapport, le Gouvernement israélien n'avait pas répondu à la demande d'informations. Faute de réponse d'Israël, l'Organisation des Nations Unies doit s'appuyer sur les déclarations officielles de personnalités israéliennes et d'autres documents publiés par le Gouvernement israélien pour répondre à la demande énoncée dans la résolution ES-10/10.8. La période considérée dans le présent rapport va à peu près du début du mois de mars au 7 mai 2002. Conformément à la demande de l'Assemblée générale, sur le fond, le rapport s'appuie sur des informations à la disposition des Nations Unies, notamment celles qui sont dans le domaine public ou celles qui sont soumises par des organisations non gouvernementales. Avant de décrire les événements récents, le rapport présente le contexte dans lequel ils se sont produits et fait l'historique de la situation.B. Responsabilités en matière de sécurité, de secours humanitaires et de droits de l'homme9. Suite à la signature, le 13 septembre 1993, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, le Gouvernement israélien et l'Organisation de libération de la Palestine ont signé un autre accord qui spécifiait notamment les responsabilités des deux parties en matière de sécurité. L'Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza a été signé le 28 septembre 1995 par Israël et par l'Organisation de libération de la Palestine : il précise les mécanismes de l'extension des attributions de l'Autorité palestinienne à certaines portions de la Cisjordanie. L'Accord intérimaire prévoyait en particulier la division de la Cisjordanie en trois zones, dans lesquelles Israéliens et Palestiniens avaient des responsabilités diverses. La zone A comprenait les principales agglomérations palestiniennes : Djénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem, Jéricho et Hébron où les Palestiniens auraient la responsabilité absolue de la sécurité civile. Dans la zone B, qui inclut toutes les autres agglomérations palestiniennes (à l'exception de certains camps de réfugiés), Israël conserverait " les principales responsabilités en matière de sécurité ". Dans la zone C, qui inclut toutes les implantations, les bases et zones militaires et les terres du domaine de l'État, Israël serait l'unique responsable de la sécurité. La zone A comprend environ 10 % de la Cisjordanie.10. L'Accord intérimaire prévoit également " qu'Israël assumera la responsabilité absolue de la sécurité pour ce qui est de protéger les Israéliens et de faire face aux menaces terroristes ". L'Accord indique aussi que " les deux parties prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de terrorisme, les délits et les hostilités visant l'autre partie et les particuliers placés sous son autorité et leurs biens et prennent des mesures judiciaires à l'endroit des coupables ".11. Les obligations qui incombent à Israël dans le territoire palestinien occupé découlent de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, à laquelle Israël est Haute Partie contractante. Les Palestiniens du territoire occupé sont " des personnes protégées " aux termes de la Convention qui prévoit qu'elles ne peuvent être délibérément tuées, torturées, prises en otage, ou soumises à des traitements humiliants ou dégradants. Israël a en outre l'obligation de s'abstenir de la " destruction et de l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle d'une façon illicite et arbitraire ".12. Le Gouvernement de l'État d'Israël n'avait pas toujours, au moment où le présent rapport a été soumis, accepté l'applicabilité de jure de la quatrième Convention de Genève de 1949 à l'ensemble du territoire occupé depuis 1967. Israël a déclaré s'engager à respecter les dispositions humanitaires de la Convention dans son administration du territoire palestinien occupé. Toutes les autres Hautes Parties contractantes, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge, affirment que la Convention s'applique de plein droit au territoire palestinien occupé.13. L'Autorité palestinienne a pour obligation, en vertu du droit international coutumier, de respecter les droits de l'homme, et notamment de s'abstenir d'attaques contre les civils, et elle est tenue d'empêcher un groupe quelconque de se livrer à de telles attaques dans son territoire. Ainsi, l'Autorité palestinienne a la responsabilité de protéger les civils israéliens de toutes attaques, y compris les attentats-suicide à la bombe, ayant leur origine dans les zones où elle assure la sécurité. Les groupes palestiniens qui ont monté des attaques contre les civils ont également transgressé le principe juridique international de l'inviolabilité de la vie et des biens des civils. Les actes de terrorisme qui se traduisent par des pertes de vies humaines violent le droit à la vie tel qu'il est proclamé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En outre, il est interdit, en vertu du droit international humanitaire, à ces groupes et à tous individus armés d'établir des bases militaires dans les zones à forte densité de population civile.C. Montée de la violence14. Depuis que la crise - dont les origines ont été décrites en détail dans le rapport de la Commission d'établissement des faits de Charm el-Cheikh dirigée par l'ancien sénateur George Mitchell - s'est déclenchée en septembre 2000, les parties n'ont cessé de s'affronter plus ou moins violemment; au 7 mai 2002, 441 Israéliens et 1 539 Palestiniens avaient trouvé la mort. Au début de 2002, les parties étaient déjà prises dans l'engrenage d'une violence de plus en plus intense. Durant les premiers mois de l'année, la violence a encore redoublé pour atteindre son apogée aux mois de mars et avril, au cours desquels les attentats-suicide à la bombe de groupes palestiniens contre des Israéliens se sont faits plus fréquents et les Forces de défense israéliennes ont à deux reprises fait une série d'incursions dans des villes et villages palestiniens de Cisjordanie, notamment dans des zones se trouvant, du point de vue administratif et sur le plan de la sécurité, sous la responsabilité de l'Autorité palestinienne.15. Le 12 mars 2002, après une série d'attentats terroristes perpétrés plus tôt dans le mois par des Palestiniens, et alors que la première vague d'incursions des Forces de défense israéliennes en Cisjordanie touchait à sa fin, j'ai informé le Conseil de sécurité qu'à mon avis, les tensions entre Israéliens et Palestiniens avaient atteint un paroxysme et la situation n'avait pas été aussi grave depuis 10 ans. J'ai demandé aux Palestiniens de mettre fin à tous actes de terrorisme et attentats-suicide, attaques ignobles qui desservaient leur cause. Et j'ai demandé aux Israéliens de mettre fin aux bombardements de zones civiles, aux exécutions extrajudiciaires, aux démolitions et aux humiliations quotidiennes infligées aux Palestiniens, faisant valoir que ces actes nuisaient gravement à la réputation internationale d'Israël et alimentaient la haine, le désespoir et l'extrémisme parmi les Palestiniens. Enfin, j'ai exhorté les dirigeants politiques des deux peuples- le Premier Ministre Ariel Sharon et le Président Arafat - à engager leurs peuples sur une voie qui ne les mènerait pas à la catastrophe.16. Les attentats terroristes palestiniens contre des Israéliens se sont poursuivis et l'armée israélienne a de nouveau fait des incursions dans des zones palestiniennes. Le 4 avril, une semaine après le début de la deuxième vague d'incursions en Cisjordanie - l'opération Bouclier défensif des Forces de défense israéliennes -, j'ai à nouveau fait rapport au Conseil de sécurité et j'ai demandé à tous les membres de la communauté internationale de rechercher d'urgence le meilleur moyen d'intercéder auprès des parties pour les convaincre de faire machine arrière. Devant le Conseil, j'ai dit que le droit à la légitime défense ne donnait pas carte blanche à celui qui l'invoquait et que le fait d'agir en réaction à des actes de terrorisme ne dispensait pas Israël de respecter les obligations que lui imposait le droit international, pas plus qu'il ne l'autorisait à déclencher une crise, en matière de droits de l'homme et sur le plan humanitaire, dans le territoire palestinien occupé. J'ai dit aussi que l'Autorité palestinienne semblait croire qu'en ne faisant rien pour réprimer le terrorisme et en créant ainsi le trouble, le chaos et l'instabilité, elle ferait fléchir le Gouvernement et le peuple israéliens, ce à quoi je ne croyais pas. J'ai demandé au Gouvernement israélien de se conformer à la résolution 1402 (2002) du Conseil de sécurité et de retirer ses forces du territoire palestinien occupé depuis l'opération Bouclier défensif. Et j'ai exhorté le Président Arafat à faire preuve de détermination politique et à tracer pour son peuple une voie qui l'éloigne du terrorisme.17. Plusieurs fois au cours de cette période extrêmement difficile, j'ai dit au Conseil de sécurité qu'à mon sens, bien que l'amertume et le désespoir soient à leur comble d'un côté comme de l'autre, nous devions tous nous accrocher à la conviction qu'un jour, et quel que soit le temps que cela prendrait, le conflit trouverait un règlement pacifique. Le retour à la table des négociations ne se ferait ni sans difficultés ni sans heurt, mais les deux parties devaient, avec l'aide de la communauté internationale, relancer le processus, sur la base des résolutions 1397 (2002) et 1402 (2002) du Conseil de sécurité, qui, ensemble, posaient les fondements d'un règlement permanent du conflit israélo-palestinien et définissaient des mesures à prendre immédiatement, en matière de sécurité et sur le plan politique, pour surmonter la crise en cours.18. Entre le début du mois de mars et le 7 mai, Israël a été victime de quelque 16 attentats à la bombe, dont la plupart des attentats-suicide. Plus de 100 personnes ont trouvé la mort et des dizaines ont été blessées. Pendant toute cette période, le Gouvernement israélien et la communauté internationale ont à nouveau, comme ils l'avaient déjà fait auparavant, demandé à l'Autorité palestinienne de faire le nécessaire pour mettre fin aux attentats terroristes et pour que leurs auteurs soient arrêtés.19. Au cours de la même période, les Forces de défense israéliennes ont lancé deux vagues d'incursions militaires, essentiellement en Cisjordanie, et procédé à des frappes aériennes contre la Cisjordanie et la bande de Gaza. La première vague a commencé le 27 février 2002 et a pris fin vers le 14 mars. Les incursions, destinées, selon Israël, à poursuivre des Palestiniens auteurs d'attaques contre des Israéliens et effectuées dans des zones civiles, notamment des camps de réfugiés, par des soldats de l'armée de terre et avec des hélicoptères de combat, des chars et des avions de chasse F-16, ont fait de nombreux morts parmi la population civile.20. En deux jours, les 8 et 9 mars, 18 Israéliens ont été tués au cours de deux attaques palestiniennes séparées et 48 Palestiniens dans les raids israéliens qui ont suivi.21. Les représailles infligées par l'armée israélienne à la suite des attentats terroristes étant souvent dirigées contre les forces de sécurité et les installations de l'Autorité palestinienne, celle-ci a vu ses moyens de prendre des mesures efficaces contre les groupes militants responsables d'attaques contre des Israéliens sérieusement affaiblis. Profitant de cette impuissance croissante, les groupes militants ont multiplié leurs attaques contre des civils israéliens, les auteurs laissant souvent des messages indiquant qu'ils avaient agi dans le but exprès de se venger des mesures de représailles infligées par les Israéliens et perpétuant ainsi le cercle vicieux de la violence, des représailles et de la vengeance.22. C'est dans ce contexte qu'a été lancée l'opération Bouclier défensif, vague d'incursions de l'armée israélienne dépassant toutes celles des 10 dernières années. L'événement déclencheur fut un attentat terroriste commis le 27 mars dans la ville israélienne de Netanya qui fit 28 morts et 140 blessés. Depuis le Sommet de la Ligue des États arabes, j'ai condamné cet attentat, que j'ai qualifié d'ignoble, et dont j'ai ultérieurement dit, devant le Conseil de sécurité, qu'il mettait en péril la possibilité même de la coexistence. Le 29 mars 2002, le Cabinet israélien a publié un communiqué dans lequel il approuvait " un vaste plan d'action opérationnel contre le terrorisme palestinien " et, à cette fin, " la mobilisation de réserves à la mesure des besoins opérationnels ". L'objectif était " d'avoir raison de l'infrastructure terroriste palestinienne et d'éviter que ne se répètent les multiples attentats terroristes qui ont frappé Israël ".D. Opération Bouclier défensif23. L'opération Bouclier défensif a commencé le 29 mars, avec une incursion à Ramallah, au cours de laquelle les Forces de défense israéliennes ont saisi la plupart des bâtiments du complexe du siège du Président Arafat. Les opérations se sont poursuivies à Tulkarem et à Qalqiliya le 1er avril, à Bethléem le 2 et à Djénine et Naplouse le 3. À la date du 3 avril, six des plus grandes villes de la Cisjordanie et les petites villes, villages et camps de réfugiés avoisinants, étaient occupés par les militaires israéliens. Les FDI ont annoncé la fin officielle de l'opération le 21 avril, quand elles ont achevé de se retirer de Naplouse et de certaines parties de Ramallah, tout en poursuivant les négociations pour lever le siège à la basilique de la Nativité à Bethléem. De manière générale, lorsque les FDI se sont retirées des villes palestiniennes, elles n'ont pas regagné leurs positions d'avant 29 mars, mais plutôt des positions à partir desquelles elles encerclaient les villes. Depuis lors, les FDI ont fait de nouvelles incursions dans un grand nombre de villes palestiniennes dont elles s'étaient retirées à la fin de l'opération Bouclier défensif et, au moment de l'élaboration du présent rapport, elles étaient rentrées dans de nombreuses villes palestiniennes.24. Il est possible de faire quelques observations généralement applicables au sujet des incursions des FDI durant l'opération Bouclier défensif. À chaque occasion, les soldats, les chars et les véhicules blindés israéliens ont pénétré dans les villes et les FDI ont imposé un couvre-feu aux populations civiles. À chaque occasion, les FDI sont aussi entrées dans les villages et les camps de réfugiés voisins. Elles ont déclaré les villes dans lesquelles elles avaient pénétré " zones militaires spéciales fermées ", et ont imposé des restrictions aux déplacements du personnel international, y compris le personnel humanitaire et médical ainsi que les observateurs des droits de l'homme et les journalistes, ou les ont entièrement interdits à certains moments. Du fait de ces restrictions, y compris les couvre-feux imposés 24 heures sur 24 tout au long des incursions, à part des levées périodiques, les populations civiles des villes ont dû faire face à d'énormes difficultés aggravées dans certains endroits par les combats violents qui se sont produits au cours de l'opération. Comme au cours de la première vague d'incursions du 27 avril au 14 mars, décrite plus haut, les FDI ont maintes fois eu recours, durant l'opération Bouclier défensif, aux armes lourdes dans des zones civiles palestiniennes.25. Au cours de chacune de leurs incursions, les FDI ont arrêté des Palestiniens qui, selon elles, étaient impliqués dans des actions armées contre Israël, notamment des attaques-suicide à la bombe et d'autres attaques terroristes dirigées contre des civils israéliens. Au cours de la plupart de ces incursions, les FDI ont également détruit des infrastructures qui, selon elles, faisaient partie de la capacité opérationnelle de groupes militants, ainsi que l'infrastructure des services de sécurité de l'Autorité palestinienne. En outre, la capacité civile de l'Autorité palestinienne et des biens privés ont subi des dommages considérables.26. Ce ne sont pas seulement les déplacements des Palestiniens qui ont fait l'objet de restrictions au cours de l'opération Bouclier défensif. Dans de nombreux cas, le personnel des organismes humanitaires n'a pas non plus pu atteindre les personnes en détresse pour évaluer la situation et apporter l'assistance nécessaire du fait que les villes, les camps de réfugiés et les villages étaient bouclés. On a également relevé des cas où les forces israéliennes n'ont pas respecté la neutralité du personnel médical et humanitaire et ont attaqué des ambulances.27. Le Gouvernement israélien a affirmé que ces ambulances étaient utilisées pour transporter des combattants palestiniens et des armes, et que, dans de nombreux cas, les Forces de défense israéliennes étaient intervenues pour empêcher ce genre d'abus. Il a également déclaré que les FDI ont pour politique d'autoriser le passage libre en cas de besoin humanitaire, et qu'elles fournissaient continuellement des vivres et une assistance médicale à la population palestinienne.28. En raison des fortes restrictions imposées à la liberté de mouvement, les agents des organismes veillant au respect des droits de l'homme et les journalistes n'ont pas été en mesure d'observer le comportement des parties et d'établir des rapports indépendants à ce sujet. Certains journalistes ont indiqué que des membres des Forces de défense israéliennes avaient tiré sur eux.29. On a signalé de nombreux cas où les Forces de défense israéliennes avaient obligé des civils palestiniens à les accompagner au cours de perquisitions, à examiner des objets suspects, à rester dans la ligne de feu entre elles et les militants et à protéger les soldats du danger par d'autres moyens. Des témoins ont affirmé qu'il en avait été ainsi dans le camp de Djénine et dans d'autres villes palestiniennes. Si, selon des informations parues dans la presse, des soldats des FDI ont reconnu qu'ils avaient forcé des Palestiniens à frapper à la porte de logements où ils allaient faire des perquisitions, ils ont nié avoir délibérément utilisé des civils comme boucliers humains. Le Gouvernement israélien a nié que ses soldats recouraient systématiquement à cette pratique. Suite à une pétition qui lui a été adressée le 5 mai par cinq organisations israéliennes, palestiniennes et internationales s'occupant des droits de l'homme, le Bureau du Procureur général du Gouvernement israélien a informé la Cour suprême d'Israël que, " compte tenu des diverses plaintes qui avaient été reçues ... et pour éviter tout doute, les [Forces de défense israéliennes] avaient décidé de publier immédiatement une ordonnance ... interdisant formellement aux forces sur le terrain d'utiliser des civils comme boucliers humains ".30. Selon des groupes locaux s'occupant des droits de l'homme, plus de 8 500 Palestiniens ont été arrêtés entre le 27 février et le 20 mai. Selon les informations reçues, la plupart des 2 500 Palestiniens qui avaient été arrêtés au cours de la première vague d'incursions en février et mars auraient été relâchés dans un délai d'une semaine, tandis que, sur les 6 000 Palestiniens et plus arrêtés au cours de l'opération Bouclier défensif après le 29 mars, un grand nombre ont été détenus pour des périodes plus longues, sans aucun contact avec l'extérieur. Le 5 avril, le commandant des Forces de défense israéliennes en Cisjordanie a publié l'ordonnance militaire 1500 qui donnait aux soldats le pouvoir de garder un détenu en prison pendant une période de 18 jours au maximum sans qu'il ait accès à un avocat ou à des membres de sa famille ou puisse demander un examen judiciaire. Ce type de détention peut être prolongé par un juge militaire pour une période de 90 jours au maximum. Cette ordonnance avait effet rétroactif au 29 mars et était valide pendant 60 jours. Au 6 mai, 7 000 Palestiniens auraient été arrêtés dans le cadre de l'opération Bouclier défensif, dont 1 500 sont encore détenus. Au cours de cette opération, les FDI ont maintes fois appelé au haut-parleur les hommes âgés de 15 à 45 ans à se présenter. Selon les rapports d'organismes s'occupant des droits de l'homme, les soldats bandaient alors les yeux et mettaient des menottes à un grand nombre des hommes arrêtés, qui n'avaient pas le droit d'utiliser les toilettes et ne recevaient ni vivres ni couvertures au cours de leur première journée de détention.31. En plus de l'ordonnance militaire 1500, le Gouvernement israélien a également la possibilité de recourir à une procédure de détention administrative en vertu de laquelle les détenus peuvent être gardés en prison sans chef d'accusation ni procès, et leur détention peut être renouvelée indéfiniment. Les FDI et le Procureur général ont informé Amnesty International que le nombre de personnes en détention administrative depuis mai 2002 se situait entre 450 et 990.32. Un phénomène particulièrement préoccupant est le recours, par des combattants des deux parties, à des actes de violence qui mettent en danger les civils. Une grande partie des combats qui ont eu lieu au cours de l'opération Bouclier défensif se sont déroulés dans des zones où les civils étaient nombreux, principalement parce que les groupes armés palestiniens recherchés par les Forces de défense israéliennes plaçaient leurs combattants et leurs installations parmi eux. Les groupes palestiniens auraient également piégé de nombreuses résidences civiles, actes dirigés contre les membres des FDI mais qui mettaient également les civils en danger. Les FDI auraient utilisé des bulldozers et des chars et tiré des roquettes, parfois à partir d'hélicoptères, dans des zones peuplées de civils.33. L'opération Bouclier défensif s'est traduite par la destruction généralisée de biens privés et publics palestiniens. Les dommages ont été particulièrement graves à Naplouse, surtout dans la vieille ville, qui contenait de nombreux bâtiments d'importance culturelle, religieuse et historique. Une grande partie des destructions semble s'être produite au cours des combats, en raison de l'utilisation par les Forces de défense israéliennes de chars, d'hélicoptères de combat et de bulldozers. Quand ils ont été autorisés à entrer à Ramallah et dans d'autres villes palestiniennes, les organismes des Nations Unies et autres organismes internationaux ont réuni des informations sur les importants dommages matériels causés à des biens civils de l'Autorité palestinienne, y compris la destruction de matériel de bureau, tels qu'ordinateurs et photocopieuses, qui ne semblaient pas être liés à des objectifs militaires. Tout en niant que de telles destructions aient été systématiques, les FDI ont reconnu que certains actes de vandalisme avaient été commis par des soldats qui font maintenant l'objet de poursuites.34. Le Gouvernement israélien a justifié chaque incursion en affirmant qu'elle était indispensable pour détruire l'infrastructure des groupes de militants palestiniens qui avaient lancé des attaques de plus en plus fréquentes contre Israël en février et mars 2002. Dans chaque cas, Israël a publié des informations sur son évaluation de l'infrastructure des groupes en question. On trouvera des informations plus détaillées à ce sujet dans les sections du rapport décrivant les événements qui se sont produits dans diverses villes palestiniennes.35. Le bouclage des villes, villages et camps de réfugiés et les couvre-feux ont eu des répercussions très lourdes sur le plan humanitaire pour la population civile des zones affectées. Ce fardeau a été exacerbé dans la plupart des villes occupées au cours de l'opération Bouclier défensif par la coupure totale ou la réduction considérable des services publics (électricité, eau et téléphone) durant de longues périodes. Après une période initiale de couvre-feux ininterrompus 24 heures sur 24, les Forces de défense israéliennes ont institué des levées périodiques. Les bouclages et les couvre-feux ont causé des problèmes particuliers aux personnes souffrant de maladies chroniques qui ne pouvaient obtenir ni soins ni médicaments. Une fois les bouclages levés, quand ils ont pu évaluer la situation des populations affectées, les organismes humanitaires ont signalé des pénuries de vivres et d'autres fournitures essentielles chez les Palestiniens touchés par les incursions. En plus des conséquences humanitaires des bouclages et couvre-feux, les restrictions ont eu des effets dévastateurs sur l'économie, qu'elles ont pratiquement étranglé en faisant obstacle aux activités économiques normales et en empêchant les Palestiniens d'aller travailler.36. Les attaques terroristes contre les civils israéliens se sont poursuivies après l'opération Bouclier défensif, et la plupart des villes palestiniennes ont subi de nouvelles incursions après la fin de l'opération, jusqu'à la fin de la période examinée dans le présent rapport.E. Impact général des incursions sur la population palestinienne37. D'après un rapport établi par les organismes des Nations Unies dans le territoire palestinien occupé, les deux vagues d'incursion ont eu les effets suivants sur la situation humanitaire et sur le développement :a) Entre le 1er mars et le 7 mai 2002 et durant la période qui a suivi immédiatement, 497 Palestiniens au total ont été tués au cours de la réoccupation de la zone palestinienne " A " par les Forces de défense israéliennes;b) Les autorités sanitaires palestiniennes et la Société du Croissant-Rouge palestinien ont signalé qu'au cours de la même période 1 447 personnes avaient été blessées, dont 538 par balles réelles;c) Les couvre-feux imposés 24 heures sur 24 dans les grandes villes, camps de réfugiés, petites villes et villages ont affecté environ un million de personnes, dont 600 000 pendant une semaine; 220 000 résidents de zones urbaines ont subi des couvre-feux plus longs, sans accès à des fournitures vitales ou à des secours d'urgence;d) Les bouclages internes et externes rigoureux continuent à paralyser l'activité économique normale et les mouvements de personnes et de marchandises dans toute la Cisjordanie; dans la bande de Gaza, des bouclages internes d'une durée sans précédent de 38 jours ont divisé la bande en trois zones périodiquement isolées;e) Les couvre-feux prolongés, dont l'effet a été aggravé par de fortes restrictions sur la circulation commerciale de fournitures, ont rendu très précaire la situation en matière de sécurité alimentaire dans le territoire palestinien occupé : plus de 630 000 personnes, soit à peu près 20 % des résidents, ont été considérées vulnérables sur ce plan;f) On a constaté de plus en plus de pénuries de vivres dans diverses régions du territoire palestinien occupé, le marché de Gaza étant particulièrement affecté. Les restrictions des importations alimentaires ont entraîné une légère augmentation du niveau général des prix des vivres en Cisjordanie et une augmentation considérable (pouvant atteindre de 25 à 30 %) du coût des aliments de base dans la bande de Gaza;g) Plus de 2 800 logements de réfugiés ont été endommagés et 878 maisons démolies ou détruites au cours de la période considérée, laissant plus de 17 000 personnes sans abri ou avec des logements à remettre en état;h) Les logements autres que ceux de réfugiés à Naplouse, Ramallah, Bethléem, Djénine et Tulkarem et dans un certain nombre de villages voisins ont subi des dommages allant de dommages mineurs à des dommages structurels;i) Dans huit districts de Cisjordanie, les élèves n'ont pas pu aller à l'école. On estime qu'au cours de la période couverte par le rapport, ils ont perdu 11 000 jours de classe et 55 000 heures de cours;j) Sur les 50 écoles palestiniennes endommagées par les opérations militaires israéliennes, 11 ont été entièrement détruites, 9 vandalisées, 15 utilisées comme des postes militaires avancés et 15 autres comme des centres d'arrestation et de détention de masse.38. Même avant l'opération militaire récente, la situation économique et sociale en Cisjordanie et dans la bande de Gaza était critique. Selon une évaluation du Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies, au cours des 18 mois d'affrontements et de restrictions imposées à la liberté de mouvement avant la période de mars et avril, la production intérieure avait baissé de plus de 20 %, le chômage avait atteint un niveau sans précédent, le revenu par habitant avait baissé de 30 % et le taux de pauvreté de quelque 45 % de la population palestinienne avait plus que doublé.39. S'il est difficile d'établir avec précision l'ampleur des effets socioéconomiques des incursions, il ressort des informations préliminaires que les difficultés auxquelles la population est en proie ont considérablement augmenté. L'effet principal des incursions sur le plan économique a été un arrêt presque total des activités productives des principaux centres industriels et commerciaux, centres de services privés et publics et du secteur de la construction en Cisjordanie. Les activités de ces centres et secteurs représentent au moins 75 % de la valeur des biens et services produits en Cisjordanie. L'arrêt de la production a entraîné des pertes de revenu immédiat pour les employés et les propriétaires d'entreprises commerciales, ainsi que des pertes de recettes fiscales pour l'Autorité palestinienne. En outre, les fournisseurs et les acheteurs dans les zones urbaines directement affectées ont des liens économiques étroits avec les zones rurales; l'isolement des uns a d'importants effets adverses sur les autres. Il en va de même pour les relations entre les entreprises commerciales à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.40. Outre qu'ils n'ont eu accès à aucun service médical, d'éducation ou autre au cours de l'opération Bouclier défensif, les Palestiniens n'ont pas eu accès à leurs lieux de travail, ce qui a réduit leurs possibilités de gagner leur vie. Les ménages ont vu fondre leurs revenus et leurs économies, et le déclin important des niveaux de vie enregistré au cours des derniers 18 mois s'est encore aggravé. En conséquence, la Cisjordanie connaîtra des niveaux de pauvreté encore plus élevés à court terme et à moyen terme.41. La Banque mondiale estime à 361 millions de dollars des États-Unis le coût total de la reconstruction de l'infrastructure civile de l'Autorité palestinienne suite aux dommages physiques et institutionnels résultant des incursions en Cisjordanie en mars et avril 2002.42. Si l'ONU n'a pas pour mandat de suivre la situation en Israël et de faire rapport à ce sujet, comme elle le fait pour le territoire palestinien occupé, il est clair que la violence, et spécifiquement les attaques terroristes, ont causé des souffrances énormes pour la population et affecté l'économie du pays.F. Événements récents survenus à DjénineIntroduction43. Aux petites heures du 3 avril 2002, dans le cadre de l'opération Bouclier défensif, les Forces de défense israéliennes ont pénétré dans la ville de Djénine et le camp de réfugiés adjacent, qu'elles ont déclarés zone militaire fermée, empêchant toute entrée et imposant un couvre-feu permanent. Au moment du retrait des FDI et de la levée du couvre-feu, le 18 avril, au moins 52 Palestiniens, dont la moitié pourraient être des civils, et 23 soldats israéliens avaient trouvé la mort et on comptait un grand nombre de blessés. Environ 150 bâtiments avaient été détruits et de nombreux autres étaient structurellement peu sûrs, et 450 familles étaient sans abri. Le coût des destructions est estimé à environ 27 millions de dollars.Le camp de réfugiés de Djénine avant le 3 avril 200244. À la veille de l'incursion militaire israélienne, le camp de réfugiés de Djénine, créé en 1953, abritait environ 14 000 Palestiniens dont à peu près 47 % âgés de moins de 15 ans ou de plus de 65 ans. Ce camp, fortement peuplé, occupe une superficie d'environ 373 dounams (1 kilomètre carré) et sa population en fait le deuxième de Cisjordanie. Sur le plan de l'administration civile et de la sécurité, il est passé sous le contrôle total palestinien en 1995. Le camp se trouve à proximité d'implantations israéliennes et de la " Ligne verte ".45. D'après les observateurs aussi bien palestiniens qu'israéliens, en avril 2002, environ 200 hommes armés des Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, de Tanzim, du Jihad islamique palestinien et du Hamas opéraient à partir du camp. D'après le Gouvernement israélien, d'octobre 2000 à avril 2002, 28 attaques-suicide ont été préparées et lancées depuis le camp de Djénine.46. Le Gouvernement israélien a publié des informations concernant le matériel découvert dans le camp de Djénine et qui devait servir à mener des attaques, notamment les caches d'armes et les laboratoires de fabrication d'explosifs. Les Forces de défense israéliennes ont également appelé l'attention sur le nombre de militants palestiniens tués ou arrêtés au cours de l'opération, ainsi que sur les affiches glorifiant ceux qui commettent des attentats-suicide et les documents décrivant Djénine comme " capitale des martyrs " qui auraient été découverts par les soldats israéliens.47. Le Gouvernement israélien et les Forces de défense israéliennes ont reconnu que les soldats israéliens ont été surpris par l'importance de la résistance rencontrée dans le camp de Djénine, qui avait été " probablement la plus vive " à laquelle ils aient eu à faire face. Les soldats qui ont participé à l'opération étaient, pour l'essentiel, des réservistes mobilisés à compter du 17 mars. Un grand nombre d'entre eux n'ont été appelés qu'après l'attentat-suicide survenu à Netanya le 27 mars pendant la Pâque juive.L'incursion des Forces de défense israéliennes à Djénine et dans le camp de réfugiés, 3-18 avril 200248. Bien que les récits disponibles soient partiels, difficiles à vérifier et souvent anonymes, il est possible en recoupant les informations provenant du Gouvernement israélien, de l'Autorité palestinienne, de l'ONU et d'autres sources internationales, de recréer approximativement la chronologie des événements survenus dans le camp de Djénine du 3 au 18 avril 2002. Les combats ont duré une dizaine de jours et se sont déroulés en deux phases distinctes, à savoir du 3 au 9 avril, puis les 10 et 11 avril. Des deux côtés, la plupart des décès se sont produits au cours de la première phase mais il semblerait en revanche que la majorité des destructions se sont produites au cours de la seconde.49. D'après l'Autorité palestinienne et diverses organisations de défense des droits de l'homme, lors de leurs opérations dans le camp de réfugiés, les Forces de défense israéliennes ont procédé à des meurtres, utilisé des boucliers humains, employé la force de façon disproportionnée, procédé à des arrestations arbitraires et à des actes de torture, refusé de fournir des soins et interdit l'accès aux blessés. Des soldats des FDI qui ont participé à l'incursion dans Djénine ont déclaré que des combattants palestiniens se trouvant à l'intérieur du camp avaient violé le droit international humanitaire et notamment s'étaient réfugiés dans une zone fortement peuplée de civils et avaient utilisé des enfants pour transporter et peut-être même poser des pièges.50. D'après le Gouvernement israélien, les Forces de défense israéliennes ont d'abord encerclé Djénine et établi des points de contrôle à l'entrée et à la sortie de la ville, en permettant aux habitants de partir volontairement. Environ 11 000 personnes sont ainsi parties. D'après des sources israéliennes, lors de leur incursion dans le camp, les FDI ont principalement fait appel à l'infanterie plutôt qu'à l'appui aérien et à l'artillerie afin de limiter au maximum les pertes civiles, mais selon d'autres comptes rendus, elles auraient utilisé jusqu'à 60 chars, y compris pendant les premiers jours. Les entretiens que des organisations de défense des droits de l'homme ont eus avec des témoins donnent à penser qu'au cours des deux premiers jours, les FDI ont principalement utilisé des chars, des hélicoptères et des troupes au sol équipées d'armes légères, puis ont fait appel à des bulldozers blindés pour détruire des maisons et d'autres structures de façon à élargir les allées du camp.51. Au moyen de haut-parleurs, les Forces de défense israéliennes ont exhorté en arabe les civils à évacuer le camp. D'après certains rapports, y compris des entretiens avec des soldats des FDI, ces mises en garde n'ont pas été suffisantes et ont été ignorées par de nombreux résidents. Une grande partie des habitants du camp ont fui avant l'incursion ou au début de celle-ci, et d'autres sont partis après le 9 avril. Les estimations sont variables, mais il est possible que jusqu'à 4 000 civils soient restés dans le camp pendant toute la période.52. Le Gouvernement israélien a déclaré " que des combats intenses se sont déroulés à Djénine, au cours desquels les soldats des Forces de défense israéliennes ont dû progresser en se battant dans des maisons piégées et traverser des champs de mines posées dans tout le camp ". L'Autorité palestinienne reconnaît " qu'un certain nombre de combattants palestiniens ont résisté à l'assaut militaire israélien armés seulement de fusils ... et d'explosifs rudimentaires ". Un porte-parole des FDI a décrit de façon quelque peu différente la résistance, déclarant que les soldats avaient dû faire face " à plus d'un millier de charges explosives dont certaines sophistiquées ... des centaines de grenades à main ... et des centaines de tireurs ". Des rapports d'organisations de défense des droits de l'homme confirment que certains bâtiments avaient été piégés par les combattants palestiniens.53. Il ne fait pas de doute que les Forces de défense israéliennes ont rencontré une vive résistance palestinienne. Il est également clair que les militants palestiniens qui se trouvaient dans le camp ont adopté, comme d'autres militants palestiniens, des méthodes contraires au droit international qui ont été et qui continuent d'être condamnées par l'ONU. En revanche, on ne peut dire avec certitude comment les FDI ont réagi face à cette résistance. Le Gouvernement israélien affirme qu'elles " ont clairement pris toutes les mesures en leur pouvoir pour ne pas provoquer de perte parmi la population civile " mais qu'elles devaient faire face " à des terroristes armés qui se cachaient volontairement parmi la population ". Toutefois, certains groupes de défense des droits de l'homme et témoins palestiniens affirment que les soldats des FDI n'ont pas pris toutes les mesures possibles pour éviter de blesser des civils, et qu'ils s'en sont même parfois servis comme boucliers humains.54. Au fur et à mesure que les Forces de défense israéliennes avançaient, les militants palestiniens se seraient repliés vers le centre du camp. Les combats les plus intenses se seraient déroulés entre le 5 et le 9 avril et auraient provoqué de nombreux morts des deux côtés. D'après certains rapports, au cours de cette période, les FDI ont fait davantage appel aux hélicoptères lance-missiles, ont utilisé des bulldozers - notamment pour détruire des maisons et, selon certains rapports, enterrer sous les décombres ceux qui refusaient de se rendre - et ouvert le feu sans discrimination. Quatorze soldats des FDI ont perdu la vie, dont 13 lors d'un seul engagement le 9 avril. Aucun autre soldat n'a été tué à Djénine après cette date.55. D'après les communiqués de presse et les entretiens qu'ont eus des représentants d'organisations non gouvernementales avec des habitants du camp, en moyenne cinq Palestiniens sont morts chaque jour au cours des trois premiers jours de l'incursion et le nombre de morts a fortement augmenté le 6 avril.56. L'hôpital de Djénine a confirmé le décès de 52 Palestiniens à la fin mai 2002. Les FDI estiment également le nombre de décès à environ 52. Un haut responsable de l'Autorité palestinienne a déclaré qu'à la mi-avril, environ 500 personnes avaient été tuées, chiffre non confirmé à la lueur des faits dont on a eu connaissance par la suite.57. Il est impossible de déterminer avec précision le nombre de civils parmi les morts palestiniens. Le Gouvernement israélien estime que durant l'incursion il n'y en a eu " qu'une douzaine tués à Djénine ... et la vaste majorité d'entre eux portaient des armes et avaient ouvert le feu sur les forces [des FDI] ". Des responsables israéliens ont informé le personnel des Nations Unies que selon eux, sur les 52 morts, 38 étaient des hommes armés et 14 des civils. L'Autorité palestinienne a reconnu que des combattants se trouvaient parmi les morts, et a donné quelques noms, mais pas de chiffres précis. Pour les organisations de défense des droits de l'homme, le nombre de décès parmi la population civile s'approcherait de 20 - Human Rights Watch a compté 22 civils parmi les 52 morts et Physicians for Human Rights a observé que " les enfants de moins de 15 ans, les femmes et les hommes âgés de 50 ans représentaient près de 38 % des décès signalés ".58. Les Forces de défense israéliennes ont déclaré à l'époque qu'elles ne modifieraient pas leurs méthodes, car celles-ci tenaient déjà compte du fait que les opérations se déroulaient en zone civile. D'autres comptes rendus des combats donnent cependant à penser que la nature des opérations militaires dans le camp de réfugiés s'est modifiée après le 9 avril. Au cours de cette journée, 13 soldats des FDI ont été tués et plusieurs autres ont été blessés dans ce que aussi bien l'Autorité palestinienne que le Gouvernement israélien décrivent comme une " embuscade bien préparée ". Un quatorzième soldat a en outre été tué dans le camp ce jour-là, portant à 23 le nombre total de morts depuis le début de l'opération à Djénine.59. À la suite de l'embuscade, les Forces de défense israéliennes ont modifié leur tactique, renonçant aux opérations de fouille et de destruction de maisons appartenant à des militants connus en faveur de bombardements plus larges à l'aide de chars et de missiles. Elles ont également utilisé des bulldozers blindés, appuyés par les chars, pour détruire certaines parties du camp. Le Gouvernement israélien maintient que " les FDI n'ont détruit des bâtiments qu'après avoir demandé à plusieurs reprises aux habitants de les quitter et alors que les tirs en provenance de ces bâtiments n'avaient pas cessé ". Les récits de témoins et les conclusions des enquêtes menées par les organisations de défense des droits de l'homme indiquent cependant que les destructions auraient été à la fois excessives et sans discrimination, les bulldozers commençant à détruire certaines maisons avant que leurs habitants aient eu l'occasion d'en sortir. L'Autorité palestinienne affirme que les FDI " savaient parfaitement ce qui se passait dans le camp grâce à l'utilisation de drones et de caméras attachées à des ballons ... et qu'aucune des atrocités commises ne l'a été accidentellement ".60. Les organisations de défense des droits de l'homme et des organisations humanitaires se sont demandé si la nouvelle tactique employée était adaptée à l'objectif militaire recherché et conforme au droit humanitaire et aux droits de l'homme. D'après l'Autorité palestinienne, les Forces de défense israéliennes auraient utilisé " des hélicoptères d'appui qui ont tiré des missiles TOW contre une zone fortement peuplée ... des canons antiaériens capables de tirer 3 000 coups minute ... des dizaines de chars et de véhicules blindés équipés de mitrailleuses ... [et] des bulldozers pour détruire les maisons et ouvrir de vastes passages ". D'autres sources font état du recours intensif à des bulldozers blindés et à des hélicoptères d'appui les 9 et 10 avril, peut-être même après que les combats aient commencé à diminuer d'intensité. C'est au cours de cette période que les dégâts les plus importants ont été commis, en particulier dans le district de Hawashin situé au centre du camp, qui a pratiquement été rasé. De nombreux logements de civils ont été complètement détruits et de nombreux autres gravement endommagés. Plusieurs installations de l'UNRWA dans le camp, y compris le centre de santé, ont été fortement endommagés.61. Deux jours après le 9 avril, les FDI ont pris le contrôle du camp et vaincu les derniers éléments armés. Le 11 avril, les derniers militants palestiniens du camp se sont rendus aux Forces de défense israéliennes après avoir demandé la médiation de B'Tselem, une organisation israélienne de défense des droits de l'homme active dans le territoire palestinien occupé, afin de s'assurer qu'aucun mal ne leur serait fait. D'après les sources de l'Autorité palestinienne, des dirigeants du Jihad islamique et du Fatah se trouvaient parmi ceux qui se sont rendus. Il y avait également trois blessés et un garçon de 13 ans.La fin et les suites de l'incursion des Forces de défense israéliennes, 11 avril-7 mai 200262. Alors que l'incursion des Forces de défense israéliennes tirait à sa fin, divers problèmes humanitaires se sont aggravés et de nouveaux problèmes sont apparus pour les 4 000 civils environ qui, selon les estimations, étaient toujours dans le camp, en particulier l'impossibilité d'apporter rapidement des soins aux blessés et aux malades. Alors que les combats commençaient à diminuer d'intensité, les FDI ont empêché les ambulances et le personnel médical de se rendre dans le camp, en dépit de demandes répétées notamment par le personnel des Nations Unies. L'ONU et d'autres organismes humanitaires ont négocié avec les FDI du 11 au 15 avril et ont essayé à de nombreuses reprises d'envoyer des convois, mais sans succès. Le 12 avril, au siège des FDI, des représentants des Nations Unies ont été informés que le personnel humanitaire de l'ONU aurait accès à la population, mais ce ne fut pas le cas et plusieurs jours de négociation avec de hauts responsables des FDI et du personnel du Ministère israélien de la défense n'ont pas permis d'obtenir d'autorisation en dépit des assurances données. Le 18 avril, des hauts responsables de l'ONU ont critiqué la façon dont Israël traitait les questions humanitaires après les combats et, notamment, son refus de faciliter le libre accès aux populations touchées, en violation de ses obligations en vertu du droit international humanitaire.63. L'UNRWA a mis en place une vaste opération afin d'apporter de la nourriture et des fournitures médicales aux réfugiés qui avaient fui le camp et à l'hôpital de Djénine, mais n'a pas été autorisé à pénétrer dans le camp. La crise humanitaire a été aggravée par le fait que le premier jour de l'offensive, les FDI avaient coupé l'électricité aussi bien en ville que dans le camp et ne l'ont rétablie que le 21 avril.64. De nombreux rapports de groupes de défense des droits de l'homme font état de civils blessés qui ont dû attendre plusieurs jours avant de pouvoir obtenir une assistance médicale et auxquels les soldats des Forces de défense israéliennes ont refusé d'apporter des soins. Certains en sont morts. Outre ceux blessés dans les combats, des civils habitant le camp et la ville n'ont pu obtenir en temps voulu les soins et les médicaments dont ils avaient besoin en raison de leur état de santé. Par exemple, selon plusieurs rapports, le 4 avril, 28 malades atteints de troubles rénaux n'ont pas pu se rendre à l'hôpital pour y être dialysés.65. Le fonctionnement de l'hôpital, qui se trouve à la limite du camp, a été gravement perturbé par les actions des Forces de défense israéliennes, qui ont pourtant déclaré qu'aucune mesure n'avait été dirigée contre l'hôpital. L'alimentation de l'hôpital en électricité et en eau, ainsi que son approvisionnement en oxygène et en sang ont été profondément perturbés par les combats et par les interruptions de services qui s'en sont suivies. Le 4 avril, les FDI ont donné l'ordre à la Société du Croissant-Rouge palestinien de mettre fin à ses opérations et ont bloqué tout accès à l'hôpital. Le personnel hospitalier affirme que des obus et des tirs ont gravement endommagé le matériel qui se trouvait au dernier étage de l'hôpital et qu'au moins deux malades sont décédés par manque d'oxygène. Aucun des Palestiniens qui se trouvaient à l'hôpital n'a été autorisé à sortir avant le 15 avril.66. Non seulement les Forces de défense israéliennes ont refusé de fournir une aide mais elles ont, dans certains cas, pris pour cible le personnel médical. Avant l'incursion dans Djénine, le 4 mars, le responsable du Service d'urgence de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Djénine a été tué par un obus tiré par un char israélien alors qu'il se trouvait dans une ambulance clairement marquée. Le 7 mars, un agent de l'UNRWA a été tué quand des soldats israéliens ont tiré plusieurs balles sur l'ambulance de l'UNRWA dans laquelle il se trouvait près de Tulkarem, en Cisjordanie. Le 3 avril, des soldats des FDI auraient tiré sur un infirmier palestinien en uniforme dans le camp et le 8 avril, une ambulance de l'UNRWA a essuyé des tirs alors qu'elle essayait de s'approcher d'un blessé à Djénine.67. Le Gouvernement israélien a déclaré à de nombreuses reprises que les ambulances servaient à transporter des terroristes et que les installations médicales servaient à abriter ces derniers, ce qui rendait donc nécessaire de limiter strictement l'accès du personnel humanitaire. En outre, en ce qui concerne plus particulièrement le camp de Djénine, les porte-parole des FDI ont déclaré que si l'accès au camp avait été refusé après que les combats aient diminué d'intensité, c'était parce qu'il fallait d'abord détruire les pièges qui s'y trouvaient. Un porte-parole des FDI a également déclaré que les Palestiniens avaient refusé l'offre qui leur avait été faite par les FDI de leur apporter une aide humanitaire et que tous ceux qui avaient eu besoin d'aide avaient reçu de l'aide. Le personnel humanitaire présent sur le terrain estime d'une manière générale que ces retards ont mis en danger la vie de nombreux blessés et malades à l'intérieur du camp. Le personnel des Nations Unies et d'autres organismes humanitaires s'est déclaré prêt à se soumettre aux divers contrôles de sécurité effectués par les FDI à l'entrée et à la sortie du camp, mais cela n'a pas suffi. En outre, le personnel des Nations Unies a déclaré que les FDI avaient permis à certains journalistes israéliens d'entrer dans le camp sous escorte le 14 avril, c'est-à-dire avant d'en permettre l'accès au personnel humanitaire. Il a demandé à entrer dans le camp également sous escorte de façon à pouvoir évaluer la situation humanitaire, mais sans succès, en dépit des assurances données par de hauts responsables des FDI que cela serait possible.68. Le 15 avril, soit 12 jours après le début des opérations militaires, les Forces de défense israéliennes ont autorisé le personnel des organismes humanitaires à pénétrer dans l

C'est bcp bcp bcp bcp trop long hazkenaze, personne ne lira jamais tes messages si tu continues, moi en tout cas j'en suis incapable.

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