Peut-on se prévaloir du préjudice de sa naissance?

Ancien utilisateur 3 avr. 2007 à 19:50

Les juristes connaissent l'histoire mais j'aimerais avoir l'avis sur cette hsitoire réelle au demeurant.

Un couple, dont la présence de rubéole n'a pas été détecté dans le corps de la mère, se présente à la Cour pour demander réparation pour leur enfant du fait qu'il est né handicapé.

La Cour de Cassation accorde la réparation du préjudice de la naissance de l'enfant handicapé.

Cet arrêt est connu sous le nom de Perruche, ce qui donna une loi nommée Anti-Perruche dont l'article 1er dit que l'on ne peut se prévaloir du préjudice de sa naissance.

Et vous , qu'en pensez-vous? Pourquoi la Cour de Cassation a-t-elle donné réparation pour le handicap d'un enfant?

Ancien utilisateur 4 avr. 2007 à 00:44

c'est marrant, ça me fait penser a une doctrine.
aujourd'huis on accorde ce genre de prejudice, demain on le traitera de maniere plus seche en faveur des plaignants: le genisme!

Ancien utilisateur 4 avr. 2007 à 14:02

cafesito

aujourd'huis on accorde ce genre de prejudice, demain on le traitera de maniere plus seche en faveur des plaignants: le genisme!

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Ancien utilisateur 4 avr. 2007 à 18:57

les monos, il faudrait arrêter de boire ou voir méfu la moquette!!!

Ancien utilisateur 4 avr. 2007 à 21:17

RUTH je ne vois pas le rapport avec mon arrêt

Ancien utilisateur 4 avr. 2007 à 21:54

MDR "le genisme" !
Tu devrais penser à porter plainte grâce à cette loi, Cafesito, t'as gagné d'avance !

Ancien utilisateur 4 avr. 2007 à 23:23

Le laboratoire a commis une faute professionnelle ayant entrainée une situation qui aurait pu être évitée par un arrêt de grossesse autorisé par la loi.

On pourrait condamner le laboratoire à verser une somme destinée à soulager la vie de l'enfant mais d'un autre coté on peut dire que l'erreur médicale a permis la naissance d'une nouvelle vie.

Donc faut-il condamner juste pour faute professionnelle ou aller jusqu'à indemniser la famille ?

Je dirais déjà que dans l'absolu si la famille et l'enfant sont réellement en grande souffrance alors elle a besoin d'être soutenue et dédommagée.

Le laboratoire doit aussi être condamné et cela doit avoir des conséquences très concrètes mais ces deux éléments sont indépendants.

Un système doit être aussi mis en place pour trouver l'argent à verser la famille : les assureurs du laboratoire ou je ne sais pas l'argent de la sécurité sociale par exemple pourrait aller, c'est sans importance, je pense.

Par contre, si la famille et l'enfant même si très handicapé n'ont pas de réelles souffrances, je pense que juste la condamnation pour préjudice moral et faute professionelle est suffisante. Et bien sur, tout cela présuppose une évaluation objective de la souffrance de la famille et de l'enfant.

Ancien utilisateur 5 avr. 2007 à 09:33

Ben oui, le génisme, c'est le syndrome du génie chez le nourrisson, non ?

Ancien utilisateur 5 avr. 2007 à 11:05

Gould,
sans doute, c'est alors un syndrome qui a zappé le berceau de Cafesito. Ouf, on a eu chaud !

Ancien utilisateur 5 avr. 2007 à 12:47

Tris,
il est extrêmement difficile de trancher.
Les limites de la science aujourd'hui sont celles de l'éthique, ce n'est plus que que l'on peut faire mais ce que l'on doit ou non faire.
En un sens, les méthodes actuelles permettent de déterminer sans se tromper ou presque si un enfant sera ou non "normal", mais surtout, elles permettent aux parents d'avoir le choix de prendre sur eux cette lourde charge ou pas.
Mais on peut aussi se dire qu'il est inhumain et du domaine de l'EUgénisme (coucou Cafétoto) d'avorter d'un enfant viable par simple convenance perso.
Certes, la question ne se posait pas autrefois mais combien d'enfants handicapés ont été jetés, abandonnés dans des structures souvent inhumaines. Fallait-il qu'ils voient le jour ?

Je ne sais pas. Je sais juste que ma mère a pris les fameux médocs des années 70 quand elle était enceinte de moi, ceux qui rendent stériles et tout le bataclan. Si je pouvais me pourvoir en justice, je le ferait pour négligence vitale.

Mais après tout, si l'on peut porter plainte contre un chauffard qui nous a rendu tétraplégique (D. préserve), pourquoi ne pas attaquer un médecin qui a mal fait son boulot ?

Peut-on se prévaloir du préjudice de sa naissance?

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