alanladus avant mais ne me demande pas la date, l'infidélité était dans le Code Pénal donc sanctionné par le droit pénal sic! :s
pbm de mixité très tendu
c'est le sexe et l'argent qui font tourner le monde (je sais Rahel, c'est triste mais c'est comme ça).
-> Je suis d'accord hélas.
on peut péter les plombs à tout âge
-> Je suis d'accord aussi, j'ai jamais dis le contraire.
donc toutes les énormités que vous balancez, c'est pas VOTRE avis, c'est pas la conclusion, même partielle, à laquelle VOUS êtes arrivée: vous répétez l'avis que vos parents ou votre rabbin ou le roi des belges vont dit de répéter.
-> Ah bon? Je croyais que je ne parlais que de ma petite expérience? Décidez vous... Non justement je me base sur les deux, et il se trouve qu'en général ça correspond pas mal. Encore loupé.
vous en avez pas marre des gens qui vous disent qu'ils ont déjà vécu votre vie à votre place? qu'il faut juste faire exactement comme on vous dit?
-> C'est mignooon, on dirait un ado!!
DocTare tu ne sais pas lire "les hommes" DES ! plusieurs donc un caractère répétitif donc c'est pour ça que les juges ont estimé qu'il y avait faute grave.
Par ailleurs, évite de déformer les textes de la Cour de Cassation, on n'écris pas draguer sur une décision de la Cour de Cassation.
C'est la répétition qui importe! relis l'article 242 du Code Civil. C'est par parce qu'un des conjoints a été voir ailleurs une fois que le conjoint trompé obtiendra le divorce pour faute.
Par ailleurs, preuve en est que tu ne connais pas si bien que ça le programme de droit.
On est pas si élougné que ca en âge pas vrai? Donc bon, mets toi au gout du jour.
Tris
"Par ailleurs, évite de déformer les textes de la Cour de Cassation, on n'écris pas draguer sur une décision de la Cour de Cassation. "
=> Je te renvoie à l'arret de la Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 19 avril 2005. Le terme est placé entre guillemets
Rien n'est déformé
"C'est la répétition qui importe! relis l'article 242 du Code Civil. C'est par parce qu'un des conjoints a été voir ailleurs une fois que le conjoint trompé obtiendra le divorce pour faute. "
Je lis avec toi l'article 242 du code civil: Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Il s'agit donc d'une faute grave OU (traduction si elle n'est pas grave) renouvelée
S'il y a eu une seule faute grave, alors le divorce pour faute peut etre invoqué. Si la faute n'est pas grave, mais qu'elle est répétée et qu'elle met en péril le maintien de la vie commune, le divorce pour faute peut également etre invoqué.
L'adultere est une faute grave, en ce sens qu'il contrevient au devoir de fidélité conformément à l'article 212 du code civil.
La seule évolution du droit depuis 1975, c'est qu'il ne s'agit plus d'une faute péremptoire qui entrainait automatiquement le divorce pour faute. Celà laisse place à un droit nouveau pour l'époux défendeur, celui d'introduire aupres du JAF une demande reconventionnelle en divorce ce qui lui permet de partager la faute et d'aboutir sur un divorce pour faute aux torts partagés.
Tout manquement aux devoirs respectifs des époux visés par l'art 212 : fidélité, secours, assitance constitue une faute grave.
Le divorce pour faute est en France une procédure utilisée dans 50% des cas.
La seule évolution depuis 1975 c'est que les fautes du demandeur peuvent enlever aux faits qu'il reproche au conjoint le caractère de gravité qui aurait constitué une cause de divorce. C'est la l'objectif de la demande reconventionnelle, alors qu'avant tout adultere entrainnait nécéssairement le divorce pour faute aux torts exclusifs.
''l'infidélité était dans le Code Pénal donc sanctionné par le droit pénal sic!''
Et c'est aussi le cas dans la Sainte Bible, Tris.
Oui, Tris, songe que les premières lois juives punissaient l'infidélité conjugale de la peine de mort...
Si un homme commet un adultère avec une femme mariée, s'il commet un adultère avec la femme de son prochain, l'homme et la femme adultères seront punis de mort.
(Lévitique, 20:10)
Ca rigolait pas en ce temps-là, hein, Tris ?
DocTare non plus d'ailleurs ne rigole pas ! Je suis presque certain qu'il aimerait rétablir cette belle loi !
Pas vrai, DocTare ?
rahel
"Non justement je me base sur les deux, et il se trouve qu'en général ça correspond pas mal. Encore loupé": quelle expérience, vous avez 20 ans et vous vous interdisez de faire tout ce que les gens de 20 font normalement!?
si faire ce que papa-maman-papi-mami-rabbin-rabbi ont dit, ça vous suffit, je trouve ça plus que triste mais bon c'est votre problème
"C'est mignooon, on dirait un ado!!": bah en fait je vois pas comment on passe de l'enfance à l'age adulte sans passer par l'adolescence. d'ailleurs vous vous préparez à une vie d'enfant perpétuel: faire toujours exactement ce que papa-maman-papi-mami-rabbin-rabbi vous ont dit de faire. vous abdiquez l'autonomie et la responsabilité qui font la condition d'adulte!
Et voici le cas qui va te clouer le bec lis bien ce que dit la cour de cassassion. Il s'agit d'un mari trompé par sa femme. Il a envoyé l'huissier constater l'adultere constituant un faute grave puisque s'opposant aux obligations des époux définis à l'article 212 et conformément à l'article 242.
Pour une faute grave, la répétition n'est pas nécessaire. Il suffit ici que l'huissier constate la faute pour que la cour prononce le divorce pour faute aux torts exclusifs de la fautive.
CQFD
Il suffit que la cour releve que le mari a fait constater par huissier la relation adultère de son épouse, pour qu'elle prononce le divorce pour faute aux torts exclusifs de la fautive. C'est le sens de l'article 242.
Indique nous la faculté ou tu as étudié pour la déconseiller aux futurs bacheliers qui voudraient s'inscrire en droit.
Bonne lecture
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les deux moyens réunis :
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 20 novembre 2002), d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs alors selon le pourvoi :
1 / qu' en se bornant à relever pour prononcer le divorce à ses torts exclusifs, que l'ensemble des faits était constitutif d'une violation grave et répétée des devoirs et obligations du mariage, sans constater que les faits invoqués auraient rendu intolérable le maintien du lien conjugal, et sans faire référence à l'article 242 du Code civil en ce qui concerne ces faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ;
2 / qu'en retenant, pour décider que le dépôt de la requête en divorce était postérieur à la liaison de Mme X..., que sa relation adultère avait été constatée par huissier de justice le 8 février 2000, alors que le constat d'adultère avait été dressé le 8 février 2001, la cour d'appel en a dénaturé les termes, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ;
Mais attendu que la cour d'appel a, sans dénaturation, souverainement relevé par motifs propres et adoptés, que le mari avait fait constater par huissier la relation adultère de son épouse, qu'en prononçant le divorce aux torts de cette dernière, elle a fait une exacte application de l'article 242 du Code civil ; d'où il suit que les moyens du pourvoi ne sont pas fondés ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille cinq.
tris
je crois effectivement me souvenir que l'adultère était très sévèrement puni. d'ailleurs les enfants "adultérins" pouvaient être complètement deshérités, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. je sais pas si ça remonte pas même jusqu'à napoléon.
Golois, pour Doctare je sais pas, mais moi je veux bien